Interventions sur "libération" de Pierre Moscovici

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il nous est aujourd'hui demandé d'examiner l'opportunité et de définir le champ d'investigation d'une commission d'enquête parlementaire proposée par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, sur les conditions de la libération des infirmières bulgares et du médecin d'origine palestinienne détenus en Libye, ainsi que sur les accords franco-libyens. Pourquoi, d'abord, une commission d'enquête sur ce thème ? Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre des affaires étrangères, tout part de la situation, humainement très douloureuse, des infirmières bulgares et du médecin d'origine palestinienne, détenus injustement en Lib...

La proposition de résolution déposée par mon groupe reconnaît, dans son préambule, l'impulsion décisive de la France. J'ajouterai cependant, si vous le permettez, deux nuances à ce propos. En premier lieu, la satisfaction de la libération des infirmières bulgares ne doit pas nous faire basculer dans la complaisance vis-à-vis du régime libyen, dans une sorte d'hommage que la vertu rendrait au vice.

...hafi, avant d'être le libérateur des infirmières bulgares, est celui qui, selon l'expression que vous avez utilisée devant la commission des affaires étrangères, monsieur le ministre, les a prises en otage, fait condamner, emprisonner dans des conditions terribles et torturer : il reste l'instigateur d'une situation dramatique, et lui rendre exagérément hommage pour avoir finalement consenti à la libération serait parfaitement déplacé.

En deuxième lieu, cette libération a suscité un certain nombre d'interrogations, des zones d'ombre ont pu être relevées. Il est de la responsabilité des parlementaires, dans leur rôle de contrôle de l'exécutif, de déterminer les tenants et les aboutissants de cette affaire : c'est pourquoi nous avons demandé la création d'une commission d'enquête. Ces zones d'ombre, justement, quelles sont-elles ? J'en listerai quatre, qui pourro...

Je sais que le terme de « contreparties » est discuté, voire contesté. Pour moi, il est juste. Le fait est, lui, indiscutable : cette libération a donné lieu à des négociations et elle n'a pu se conclure sans concessions à la Libye. À ce jour, les grandes lignes des contreparties accordées par l'Union européenne à la Libye semblent connues, le « mémorandum sur les relations entre la Libye et l'Union européenne », signé le 23 juillet 2007 à Tripoli par Benita Ferrero-Waldner et Abdelati Al-Obeidi, secrétaire d'État aux affaires européennes...

a souligné la qualité du rapport, clair, objectif et équilibré, ainsi que de la présentation qui en a été faite par le rapporteur. Il a déclaré que la démarche du groupe socialiste, radical de gauche et citoyen ne pouvait être qualifiée de procès d'intention. Souhaitant dissiper tout malentendu, il a affirmé très clairement que les membres du groupe se réjouissent de la libération des infirmières, de même qu'ils se réjouissent du rôle joué par la France. Il convient par ailleurs de conserver à l'esprit que face au régime libyen qui s'est rendu coupable d'une véritable prise d'otages, il convient de ne pas engager un revirement trop brusque de notre attitude. Le champ de la commission d'enquête doit couvrir à la fois les conditions de la libération des infirmières et les c...