Interventions sur "contribuable" de Pierre Moscovici

Ce contraste dit tout, ou presque. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) À l'aune de cette mesure, quelle lecture auront les économistes et les historiens de la politique fiscale et du sarkozysme économique ? Ils s'interrogeront sur la puissance d'un tel dispositif en faveur d'une minorité aussi restreinte de contribuables. Ils feront sans doute le lien entre ce dispositif de la loi TEPA et le mouvement des idées économiques, et ils y verront le signe d'un ralliement tardif et négatif de la France au courant conservateur et ultra-libéral des années 1970 et 1980, illustré par le reaganisme et le thatchérisme. Il est vrai que ce mouvement s'est inscrit en rupture, mot cher au Président de la République, avec une ce...

...un jour sur deux pour l'État. Jean-Marc Ayrault l'a dit : c'est une contre-vérité flagrante, un mensonge absolu. Personne ne paie 50 % d'impôts sur des revenus gagnés grâce au travail ! En réalité, le bouclier fiscal protège surtout les revenus du patrimoine, comme les portefeuilles en bourse ou les revenus immobiliers, dont la part dans le revenu global grandit à mesure que croît la richesse du contribuable. En fait, c'est la rente des Français les plus nantis,

...uclier fiscal protège. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Pierre-Alain Muet nous a rappelé les chiffres ; ils sont tout à la fois éloquents et simples même si vous pouvez toujours tenter de les contourner par des effets de style. Il est désormais établi que deux tiers des sommes restituées au titre du bouclier fiscal, soit 376 000 euros en moyenne en 2009, sont allées à des contribuables possédant, en moyenne, plus de quinze millions d'euros de patrimoine, tandis que ceux qui ne paient pas l'ISF se partagent seulement moins de 1 % du coût du bouclier fiscal, qui est tout sauf négligeable. En outre, le bouclier, longtemps arboré comme un instrument de compétitivité, voire une condition sine qua non de la croissance, a un coût significatif sans avoir aucun effet. On nous avait fa...

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi , je me souviens que vous avez beaucoup utilisé cet argument. Or, d'après les données que vous avez communiquées à la commission des finances, le constat n'est même pas ambigu : pour la période concernée, il y a moins d'expatriés fiscaux de retour que de contribuables assujettis à l'ISF ayant quitté la France. Bilan : quelque 17 millions d'euros sont entrés dans les caisses du Trésor public tandis que le coût du bouclier fiscal s'est élevé à 600 millions. Vous pouvez présenter ces chiffres comme vous voudrez, ils sont incontestables et la démonstration est implacable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)