Interventions sur "commission d'enquête" de Pierre Moscovici

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il nous est aujourd'hui demandé d'examiner l'opportunité et de définir le champ d'investigation d'une commission d'enquête parlementaire proposée par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, sur les conditions de la libération des infirmières bulgares et du médecin d'origine palestinienne détenus en Libye, ainsi que sur les accords franco-libyens. Pourquoi, d'abord, une commission d'enquête sur ce thème ? Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre des affaires étrangères, tout part de la situation, ...

En deuxième lieu, cette libération a suscité un certain nombre d'interrogations, des zones d'ombre ont pu être relevées. Il est de la responsabilité des parlementaires, dans leur rôle de contrôle de l'exécutif, de déterminer les tenants et les aboutissants de cette affaire : c'est pourquoi nous avons demandé la création d'une commission d'enquête. Ces zones d'ombre, justement, quelles sont-elles ? J'en listerai quatre, qui pourront peut-être servir de pistes de travail pour la commission. La première piste concerne le calendrier des négociations. Les autorités libyennes ont placé en détention les infirmières et le médecin travaillant à l'hôpital Al-Fatih de Benghazi le 9 février 1999. Cela n'a jamais suscité l'indifférence : les diploma...

... arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Tripoli le 25 juillet 2007, le voile a été en partie levé sur cet accord avec la publication du décret, le 9 octobre, mais sa genèse reste à explorer selon vous, elle avait commencé en 2004, et en 2006 pour le nucléaire ainsi que son articulation avec la libération des infirmières et les perspectives en matière de défense. La convocation d'une commission d'enquête parlementaire devrait aussi permettre d'en savoir plus sur les autres accords de coopération. Il lui faudra démêler, dans les contreparties accordées à la Libye, le commercial de l'humanitaire et l'industriel du médical. J'en viens à la dernière piste à explorer. La commission d'enquête devra aussi examiner la nature des relations entre le régime libyen et la France. Il ne s'agit pas de remettre...

Sa fonction est double : dans un premier temps, poser des questions ; dans un second temps, apporter des réponses. Comme l'a souligné le président de la commission des affaires étrangères, les enjeux de fond doivent l'emportent sur les questions de personnes. Pour que cette première commission d'enquête parlementaire de la commission des affaires étrangères soit un succès, elle devra viser un double objectif : éclairer et savoir. Cela implique un travail impartial et objectif, qui suppose une double discipline : discipline de l'opposition et je puis vous assurer que nous la respecterons qui devra s'écarter de toute tentation stérile de transformer la commission d'enquête en procès ; discipli...

Ce préalable posé, la commission d'enquête devra s'accorder sur les principes régissant son fonctionnement. Le premier relève, selon nous, de l'évidence : toute personnalité je dis bien toute personnalité dont la commission jugera, dans les limites prévues par la Constitution et les lois, l'audition utile pour le déroulement de ses travaux, devra être entendue. Il pourra s'agir de personnalités européennes je pense en particulier à ...

...ction du texte initial sans en dénaturer le fond. Ils permettent une reconnaissance du travail à accomplir et démontrent que le projet déposé par notre groupe est acceptable sur tous les bancs. Nous soutiendrons bien entendu les amendements pertinents de M. Roland Blum et nous les voterons. Telles sont, messieurs les ministres, mes chers collègues, les directions dans lesquelles le travail de la commission d'enquête parlementaire pourrait s'orienter, et l'état d'esprit qui devrait présider à des travaux qui, pour aboutir, doivent être menés avec objectivité et sérénité. C'est la condition indispensable pour réussir cet exercice démocratique, encore trop rare. J'ai confiance en la capacité de notre assemblée à se montrer à la hauteur de l'enjeu ! (Applaudissements sur tous les bancs.)

...t malentendu, il a affirmé très clairement que les membres du groupe se réjouissent de la libération des infirmières, de même qu'ils se réjouissent du rôle joué par la France. Il convient par ailleurs de conserver à l'esprit que face au régime libyen qui s'est rendu coupable d'une véritable prise d'otages, il convient de ne pas engager un revirement trop brusque de notre attitude. Le champ de la commission d'enquête doit couvrir à la fois les conditions de la libération des infirmières et les contreparties, financières, militaires et politiques, qui ont été accordées. L'esprit dans lequel cette commission d'enquête travaillera doit être marqué par la sérénité. La commission cherchera à comprendre. Elle devra recevoir toutes les personnes susceptibles de l'éclairer et ses travaux devront recevoir une publicit...