Interventions sur "volontariat" de Pierre Morel-A-L'Huissier

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, mes chers collègues, la France nous regarde. Dans chaque coin de notre territoire, des hommes et des femmes, des conjoints attendent que la représentation nationale, conjointement avec le Gouvernement, aborde la problématique du volontariat chez les sapeurs-pompiers. Près de 200 000 personnes sont en quête de ce cadre juridique, car c'est de cela qu'il s'agit et non d'un statut, qui leur permettra de continuer à remplir leur passion, ce que le Président de la République a eu l'occasion de qualifier de « miracle social ». Dans un pays en pleine mutation où l'individualisme se développe, force est de noter que des jeunes, des adoles...

...n les sapeurs-pompiers volontaires. Lors de l'examen par le Conseil d'État, il est clairement apparu que le législateur gardait toute latitude pour définir le cadre d'exercice de cette activité. En effet, aucune norme de valeur constitutionnelle ne lui impose un cadre prédéfini. Le législateur a d'ailleurs déjà usé de cette possibilité pour définir le cadre d'activité bénévole ou reposant sur le volontariat, notamment le service civique article L. 120-7 et suivants du code du service national. S'agissant du droit interne, le Conseil d'État a suggéré une rédaction, dans la ligne de l'avis du 3 mars 1993 précité, qui fait reposer la définition de l'activité de sapeur-pompier volontaire sur la notion de volontariat et de bénévolat, et qui affirme les droits qui protègent les volontaires. S'agissant...

...spositions de l'article 40 de la Constitution. L'article 1er-1 souligne le caractère libre de l'engagement pris par le sapeur-pompier volontaire et rappelle que ses missions sont les mêmes que celles dont sont chargés les sapeurs pompiers professionnels. L'article 1er-2 précise la forme que prend la reconnaissance de cet engagement par la nation. Le nouvel article 1er-3 souligne l'ouverture du volontariat à toute personne, éliminant notamment le critère de nationalité qui figurait bien involontairement dans la rédaction de l'article 3 de la proposition de loi. L'article 1er-4 vise à distinguer clairement l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires d'une activité professionnelle. L'article 1er-5 pose le principe d'une protection sociale particulière garantie au sapeur-pompier volontaire. L'art...