Interventions sur "schéma" de Pierre Morel-A-L'Huissier

...et de loi met en place deux commissions de coordination de la politique régionale de santé dont l'objectif est de gérer les actions menées par les services de l'État, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale. Ces commissions n'intègrent pas les autres parties concernées par la politique de santé, malgré le rôle que ces associations peuvent tenir dans l'élaboration des schémas départementaux d'organisation de l'action sociale et médico-sociale. Il est donc cohérent et légitime de permettre aux représentants des différentes catégories d'usagers d'exister au sein de ces commissions.

Compte tenu du fait qu'au nom de la qualité et de l'efficience des soins, le projet de loi prévoit une concentration de l'offre, il doit avoir pour corollaire une amélioration sensible de l'offre en matière de transports sanitaires. Dès lors, le projet régional de santé et le schéma régional d'organisation sanitaire doivent prévoir explicitement l'organisation et la qualité des transports sanitaires, afin que soit apportée une réponse adaptée tant à l'état de santé qu'à l'état physique du patient.