Interventions sur "sécurité civile" de Pierre Morel-A-L'Huissier

...sonnes, de l'ouvrier au cadre, de l'étudiant au professionnel, qui attendent avec impatience que nous réglions le cadre juridique du volontariat. Émotion de constater qu'au terme de vingt-quatre mois, les députés, les élus locaux, l'Association des départements de France et en particulier son président Claudy Lebreton, l'Association des maires de France avec Jacques Pélissard, la Direction de la sécurité civile, la Fédération nationale des pompiers notamment en la personne du colonel Richard Vignon, la conférence nationale des SDIS, l'ensemble des SDIS, les sous- officiers, les officiers se sont tous unis dans une même volonté, dans un même élan pour traduire, non seulement dans le droit positif français mais également à l'adresse du droit communautaire, un dispositif qui permettra aux 200 000 volontair...

...voudrais la partager avec vous. Nous avons abordé l'article premier qui, comme l'a dit Charles de Courson, était le point dur. J'ai eu l'occasion de dire qu'il s'agissait d'un travail collectif, je voudrais le répéter, et remercier le ministère de l'intérieur, et notamment le cabinet du ministre, pour le travail qui a été effectué sur cette proposition de loi. Je souhaite également y associer la sécurité civile qui a travaillé pendant vingt mois en liaison avec nous. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers a accompagné ce texte de bout en bout, article par article, et l'Association des départements de France a également beaucoup oeuvré. Je voudrais également associer Dino Cinieri, qui m'a beaucoup aidé, ainsi queLouis Giscard d'Estaing et Bernard Lesterlin, qui m'a rappelé le rôle du service civiqu...

Je souhaite apporter quelques précisions sur cet article pour que les débats parlementaires soient très précis. L'article 4 tend à compléter les critères d'appréciation par le juge pénal de la responsabilité des personnes concourant aux missions de sécurité civile, en tenant compte en particulier de la difficulté des conditions dans lesquelles ces personnes peuvent être amenées à prendre des décisions. Il s'agit concrètement d'éviter que la responsabilité pénale de ces personnes ne soit injustement mise en cause notamment dans des situations où les circonstances les auraient empêchées de prendre la décision adéquate. L'article 121-3 du code pénal prévoit ...