Interventions sur "représentation" de Pierre Morel-A-L'Huissier

...a faire preuve d'objectivité, de transparence et de respect envers les grands principes qui fondent notre système politique et, par là, notre nation. L'élection des députés touche aux principes démocratiques les plus fondamentaux : un député est l'élu d'une circonscription, mais aussi le représentant de toute la nation. Ayons toujours présent à l'esprit ce nécessaire équilibre entre proximité et représentation nationale. Élu de la Lozère, la plus petite circonscription en termes démographiques, je peux témoigner ici de cette impérieuse ambivalence entre exigences locales et nationales. Faut-il rappeler que, depuis 1999, la Lozère a inversé sa courbe démographique, passant de 73 000 à près de 77 000 habitants ? Songez qu'elle en avait 140 000 en 1881 !

... députés doit être fondée sur des critères essentiellement démographiques. Suffrage universel direct, population et désignation de l'élu : face à ce triptyque fondateur, des disparités sont apparues au fil du temps et selon les territoires. Notre tradition républicaine héritée des IIIe, IVe et Ve Républiques marque son attachement à l'approche territoriale en garantissant à chaque département sa représentation par deux députés au moins. La règle est également présente dans la loi du 10 juillet 1985, qui a porté l'effectif de l'Assemblée nationale de 491 à 577 députés, avec un siège pour 108 000 habitants, ainsi que dans celle du 11 juillet 1986, qui a défini une méthode d'encadrement du découpage électoral aux termes de laquelle la population des circonscriptions doit approcher la population moyenne dé...

La terminologie employée dans cette jurisprudence est importante, car elle ouvre la voie à de possibles dérogations, comme ce fut le cas en 1986 pour les Alpes de Haute Provence et la Lozère. L'aspect juridique de notre débat me semble fondamental. Le Gouvernement pourra-t-il nous apporter son éclairage en la matière, afin qu'il n'échappe à personne, ici et dans d'autres cénacles, que, comme la représentation nationale, il entend respecter la diversité et la juste représentation des territoires ruraux qui font la richesse et la spécificité de notre République ?

J'y viens. En 1968, alors que notre société vivait des événements très particuliers, M. Prelot, sénateur du Doubs, s'exprimait ainsi : « On doit pondérer la représentation de telle sorte que les parties du territoire les moins peuplées conservent une influence dans les affaires du pays et ne soient pas vouées à un dépérissement irrémédiable ». On parle beaucoup de justice, d'égalité, d'équité, de solidarité. La ruralité connaît un regain d'attractivité et les villes traversent d'importantes difficultés en matière d'insertion et d'insécurité. Le Président de la Rép...