Interventions sur "reconnaissance" de Pierre Morel-A-L'Huissier
2 interventions trouvées.
...ur le mécénat est, pour l'essentiel, considérée comme trop complexe, peu connue et peu incitative. Elle ne s'applique d'ailleurs pas aux chefs d'entreprise eux-mêmes alors que 5 % des SPV sont à la tête d'une petite entreprise. Il apparaît encore que la formation est certainement le secteur qui focalise le plus de critiques de la part des SPV. Enfin, il importe que les autorités fassent preuve de reconnaissance, celle-ci passant avant tout par la prise en compte des problèmes familiaux. Fort de ces éléments, j'ai déposé une première proposition de loi le 21 décembre 2009 pour mettre en oeuvre les propositions de la commission. Parallèlement, le travail d'approfondissement de la réflexion sur ce sujet s'est poursuivi, aboutissant au dépôt de la présente proposition de loi. Je voudrais saluer l'implicati...
...commission, reprend des dispositions de l'article 3 qui sont apparues recevables au regard des dispositions de l'article 40 de la Constitution. L'article 1er-1 souligne le caractère libre de l'engagement pris par le sapeur-pompier volontaire et rappelle que ses missions sont les mêmes que celles dont sont chargés les sapeurs pompiers professionnels. L'article 1er-2 précise la forme que prend la reconnaissance de cet engagement par la nation. Le nouvel article 1er-3 souligne l'ouverture du volontariat à toute personne, éliminant notamment le critère de nationalité qui figurait bien involontairement dans la rédaction de l'article 3 de la proposition de loi. L'article 1er-4 vise à distinguer clairement l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires d'une activité professionnelle. L'article 1er-5 pose l...
