Interventions sur "dialogue social" de Pierre Morel-A-L'Huissier

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis constitue la traduction législative des accords dits de Bercy sur le dialogue social. Ces accords, qui ont été signés le 2 juin 2008, représentent une avancée historique : il s'agit du premier accord en matière de dialogue social et il a été signé par une très grande majorité des organisations syndicales de fonctionnaires six sur huit : la CGT, la CFDT, la FSU, l'UNSA, la CGC et Solidaires. Toutes ces organisations syndicales m'ont demandé d'accélérer la discussion législative....

...ffèrent d'un ministère à l'autre, d'un corps à l'autre, voire d'un service à l'autre au sein d'un même ministère. Ce système de campagne électorale permanente représente un coût important pour les syndicats et une charge de travail pour l'administration, notamment pour l'établissement des listes électorales. La troisième orientation du projet de loi est le renforcement de la place et du poids du dialogue social. Aujourd'hui, le statut général ne prévoit de négociations avec les organisations syndicales qu'en matière salariale, ce qui est totalement déconnecté de la réalité. Ces dernières années, de nombreux accords ont été négociés, par exemple un accord-cadre sur la formation professionnelle en 2006, un accord sur le compte épargne-temps en 2008, un relevé de conclusions sur les politiques sociales en ...