Interventions sur "conseiller" de Pierre Morel-A-L'Huissier

...rticles. À ce stade, je voudrais saluer le travail effectué à l'Assemblée nationale, notamment par le rapporteur, auteur de nombreux amendements, par le président de la commission des lois, s'agissant en particulier de la représentation du monde rural, et par la commission des lois dont je suis membre. Pour la bonne compréhension des choses, je souhaite dire que nous avons refusé, concernant le conseiller territorial, ce que le Gouvernement nous proposait à travers la procédure des ordonnances. Je note que le Premier ministre a lui-même déclaré que, s'il avait été député, il aurait eu la même position que les membres de la commission des lois : pas de recours aux ordonnances sur la fixation des effectifs de conseillers territoriaux région par région. C'est un aveu notable sur l'atmosphère qui ent...

À cet égard, le Premier ministre s'est également exprimé avec une certaine prudence sur la constitutionnalité concernant l'équilibre démographique entre département et région. Ce qui m'amène, comme je l'ai fait en commission, à revenir, peut-être sur la forme, sur la constitutionnalité du conseiller territorial.

...ez-vous me trouver provocant. Mais c'est pour la bonne cause. Il ne s'agit ni de faire plaisir à l'opposition ni de jouer au « sniper de la majorité », comme l'a titré La Gazette des Communes, des Départements, des Régions. Trois alinéas de l'article 72 de la Constitution sont susceptibles d'être pris en compte par le Conseil constitutionnel pour censurer le chapitre Ier du titre Ier relatif aux conseillers territoriaux.