Interventions sur "appel" de Pierre Morel-A-L'Huissier
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...Pour ce qui est des avoués, je plaide, comme d'autres collègues du groupe UMP, notamment Valérie Rosso-Debord et Christine Marin, pour une indemnisation totale du préjudice subi. En effet, plus qu'un emploi, ils vont perdre leur métier. Certains sont de jeunes diplômés, d'autres ont passé leur vie à rembourser un emprunt pour payer leur étude. Il faut donc les indemniser en conséquence. Dois-je rappeler que c'est bien la loi qui va provoquer cette perte d'emploi ? L'indemnisation de la perte du droit de présentation doit être totale, pas seulement suffisante comme on l'entend dire trop souvent et, selon moi, non fiscalisée. Le préjudice de la perte doit être remboursé à 100 % des avancées ont été faites ce matin selon les méthodes de l'expropriation et avec un droit à réemploi de 20...
