Interventions sur "ARS" de Pierre Morel-A-L'Huissier

Le projet de loi qui nous est présenté prévoit notamment de réunir, au sein d'une même entité, le secteur sanitaire et le secteur médico-social en créant des agences régionales de santé. Toutefois, l'organisation des ARS telle que prévue par le texte risque de laisser de côté les associations médico-sociales. En effet, le projet de loi met en place deux commissions de coordination de la politique régionale de santé dont l'objectif est de gérer les actions menées par les services de l'État, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale. Ces commissions n'intègrent pas les autres parties con...

...salariés, il apparaît souhaitable que chacune de ces composantes puisse avoir un représentant. Par ailleurs, il convient aussi d'assurer une meilleure répartition des pouvoirs entre le directeur de l'agence et le conseil de surveillance, en renforçant les missions de ce dernier, notamment pour ce qui touche au plan stratégique régional de santé, aux questions budgétaires et aux réalisations de l'ARS.

...le projet de loi prévoit le regroupement au sein des agences des moyens consacrés à la santé humaine, y compris les services des DRASS et des DDASS chargés de santé-environnement. Pour autant, les missions en santé-environnement actuellement conduites par les DRASS et DDASS ne sont pas explicitement mentionnées dans le projet de loi. La solution envisagée consisterait, a priori, à transférer en ARS les personnels concernés de santé-environnement, comme il est indiqué au II de l'article 30 du projet de loi, sans pour autant confier au directeur général de l'ARS les outils juridiques nécessaires à la mise en oeuvre effective des missions concernant les interventions en santé-environnement. En effet, les décisions administratives concernant la protection des populations à l'égard des risques ...

Le projet de loi prévoit notamment de réunir, au sein d'une même entité, le secteur sanitaire et le secteur médico-social en créant des ARS, dont la vocation est de devenir les uniques référents administratifs des hôpitaux, de la médecine de ville, des services médico-sociaux. Cependant, à la lecture des missions conférées à la future ARS, la mission d'accompagnement et de soutien aux opérateurs de terrain ne paraît pas. Pourtant, avant d'organiser ou de contrôler, l'ARS a pour objet de faciliter la transformation de notre système d...