Interventions sur "élection" de Pierre Morel-A-L'Huissier

Nous abordons aujourd'hui la première étape de la révision de la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, dont le Conseil constitutionnel a rappelé à plusieurs reprises l'obligation au Gouvernement. Pour ce faire, il nous faudra faire preuve d'objectivité, de transparence et de respect envers les grands principes qui fondent notre système politique et, par là, notre nation. L'élection des députés touche aux principes démocratiques les plus fondamentaux : un député est l'élu d'une circon...

...léter la diversité sociologique des territoires. Si elle a toujours représenté les populations, c'est par le biais des territoires, où réside l'âme de notre nation. Le Conseil constitutionnel s'est fondé sur les articles 2 et 3 de la Constitution et sur l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pour énoncer le principe d'égalité des suffrages, et la règle selon laquelle l'élection des députés doit être fondée sur des critères essentiellement démographiques. Suffrage universel direct, population et désignation de l'élu : face à ce triptyque fondateur, des disparités sont apparues au fil du temps et selon les territoires. Notre tradition républicaine héritée des IIIe, IVe et Ve Républiques marque son attachement à l'approche territoriale en garantissant à chaque département...