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Dans le cadre des travaux de la MECSS sur le fonctionnement de l'hôpital, nous accueillons M. Marc Buisson, ancien directeur général du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye. Nous avons en effet choisi d'étudier un certain nombre de cas concrets, représentatifs des différents types d'hôpitaux. Je rappelle que la Cour des comptes, dont un membre est ici présent, Mme Carole Pelletier, a consacré un chapitre entier de son dernier rapport public sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale à la question du fonctionnement de l'hôpital.
Les maires de Poissy et de Saint-Germain-en-Laye, alternativement présidents et vice-présidents de l'établissement, devaient adresser une demande conjointe au maire de Chambourcy que je suis. En l'absence de cette démarche, aucune suite n'a pu être donnée au dossier. Le maire de Chambourcy ne participe pas au conseil d'administration de l'établissement de Poissy-Saint-Germain-en-Laye. Sans faire de commentaire sur la fusion décidée par le mair...
Dans le cas de l'hôpital de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, la chambre régionale des comptes a observé qu'il n'existait pas la moindre comptabilité analytique, même rudimentaire, ce qui rendait en particulier impossible toute comparaison avec les pratiques vertueuses retenues sur le plan national. Or, la nouvelle équipe a su établir une telle comptabilité en moins de douze mois.
La MECSS est heureuse de vous accueillir en son sein, monsieur le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Yvelines, afin de vous entendre sur le fonctionnement interne de l'hôpital, plus précisément sur le cas particulier du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye. La MECSS disposait déjà d'un certain nombre de documents : ceux communiqués par la nouvelle équipe qui anime le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye depuis mi-2007, ainsi que le rapport de la chambre régionale des comptes. Mme Pelletier, membre de la Cour des comptes, est là pour nous assister dans cette démarche de contrôle et d'évaluation. Nous disposons désormais ...
Il n'est pas rare de trouver des établissements aussi proches : si l'on devait appliquer votre raisonnement aux hôpitaux de Paris, c'est la moitié du parc hospitalier parisien qu'il faudrait supprimer ! Ce qui nous a frappés, c'est que les comptes des deux établissements qui ont été fusionnés dans le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye étaient équilibrés. Quand l'admission en non-valeur concerne chaque année de 8 à 10 millions d'euros de créances, à quoi s'ajoute le fait que de nombreuses journées d'hospitalisation n'étaient même pas facturées apparemment à cause de problèmes informatiques ou de codage, mais cela reste injustifiable , toutes ces recettes non perçues finissent par représenter une part du déficit qui n'est pas...