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Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Danielle Toupillier, directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG), à qui je souhaite la bienvenue. Dans le cadre de notre mission d'évaluation, de contrôle et de rationalisation de l'utilisation des deniers publics, nous voudrions vous entendre, madame la directrice générale, sur le fonctionnement interne de l'hôpital. Nous souhaiterions que vous nous présentiez d'abord les...
Pourriez-vous nous préciser les critères de recours à ce dispositif ? La décision est-elle prise par le directeur d'établissement ou par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ?
Qu'il y ait mise en recherche d'affectation ou procédure disciplinaire, est-il possible que le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière avalise des promotions ou des primes de carrière pour des personnes ayant fait l'objet de rapports défavorables des services compétents de l'État ?