Interventions sur "internationales de sécurité" de Pierre Morange
3 interventions trouvées.
Nous avons maintenant le plaisir d'accueillir M. Jean-Yves Hocquet, directeur, Mme Françoise Roger, directrice des affaires juridiques, et M. Jean-Paul Letertre, directeur de la gestion des créances, du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS). Madame, messieurs, nous aimerions notamment recueillir votre sentiment sur les effets des dernières actions qu'a menées l'Assemblée nationale pour combattre la fraude sociale : s'agissant de l'interconnexion des fichiers et des échanges d'informations, faut-il aller plus loin, ou la situation actuelle vous paraît-elle satisfaisante ?
...ssurer qu'ils sont encore en vie ? M. Jean-Yves Hocquet. Le décret autorisant le recours à des prestataires est récent, puisqu'il date de 2009. Le dispositif qui sera prochainement mis en oeuvre est le suivant : les consulats des pays concernés lanceront une procédure d'appel d'offres et sélectionneront les candidats. Ceux-ci feront l'objet d'un agrément par le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, qui agira comme élément « facilitateur » pour le compte des caisses. Nous transmettrons ensuite ces agréments aux consulats. Sous l'autorité de la direction de la sécurité sociale, nous procédons actuellement à une première expérimentation en Tunisie, pour laquelle le prestataire a d'ores et déjà été sélectionné.
... création d'établissements de santé dans les pays sources de cette immigration clandestine. Cela répondrait aux besoins d'un plus grand nombre de personnes, optimiserait l'effort fourni par chaque Français au titre de la solidarité et s'inscrirait dans la tradition d'humanisme de notre pays. Par ailleurs, j'espère que la dernière disposition législative dont le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale a bénéficié, l'interconnexion avec le répertoire national commun de la protection sociale, permettra de remédier aux problèmes de coordination soulignés par la Cour des comptes.
