Interventions sur "hospitalisation" de Pierre Morange

Comment assurez-vous concrètement l'accompagnement des établissements en situation financière délicate qui représenteraient, selon Mme Annie Podeur, directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, près du quart du total des établissements hospitaliers ? Comment s'articulent le rôle de l'assureur et celui de la direction centrale, chargée de la mise en oeuvre des consignes devant assurer le retour à l'orthodoxie budgétaire ? Comment remplissez-vous, concrètement, vos missions de contrôle et d'évaluation cet aspect étant particulièrement cher à la Mission d...

De nombreuses personnes auditionnées ont déploré que le financement des établissements hospitaliers soit arrêté sur la base d'états statistiques globaux élaborés par les agences régionales de l'hospitalisation. Il serait préférable que la liquidation des prestations correspondant à chacun des séjours se fasse directement entre l'établissement hospitalier et l'Assurance maladie afin d'améliorer la traçabilité et la pérennité des financements. Où en est l'urbanisation des systèmes d'information ? Le pouvoir exécutif devrait exiger que les systèmes mis en place soient interconnectables.

...ire et de la gestion de l'amont et de l'aval des établissements de santé. Toutefois, ils s'interrogent sur la possibilité d'adapter la grille tarifaire afin de la rendre plus favorable au développement de la chirurgie ambulatoire. Si la T2A contribue à pérenniser les pratiques de qualité, elle n'améliore pas forcément l'offre de soins pour nos concitoyens et ses conséquences en termes de durée d'hospitalisation, de souffrances et de complications post-opératoires. Quoi qu'il en soit, il importe de développer la chirurgie ambulatoire et de mieux la valoriser dans les tarifs.

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Annie Podeur, directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. Vous connaissez la MECSS et la thématique qu'elle a choisie, le fonctionnement interne de l'hôpital. Nous nous intéressons à un certain nombre d'expériences de terrain dans le but de formuler des préconisations générales tendant à améliorer l'efficience des établissements et à optimiser l'utilisation des fonds publics. En compagnie de Jean Mallot, coprésident de l...

Les responsables des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et des chambres régionales des comptes que nous avons auditionnés nous ont indiqué que les insuffisances constatées dans la facturation ne les étonnaient pas : loin d'être le seul fait de certains établissements présentant des dysfonctionnements spectaculaires, ce problème serait fréquent. Il résulte soit de l'absence d'identification des patients, soit du non-recouvrement de factures en r...

...cceptable. Quel est votre sentiment à ce sujet ? Concernant la facturation, le recouvrement direct auprès de l'assurance maladie, prévu pour début 2006, a été reporté au 1er juillet 2011 pour cause de défaut de pilotage et de difficultés techniques. Pouvez-vous nous dire ce qui, à votre avis, bloque cette réforme et pourquoi, encore aujourd'hui, les hôpitaux reçoivent des agences régionales de l'hospitalisation des financements calculés sur la base d'états statistiques ?

La question de M. Préel mérite d'être généralisée à l'organisation des établissements de soins mise en place par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui vise à ce qu'il y ait enfin « un pilote dans l'avion ». La situation déficitaire d'un certain nombre d'établissements a conduit les agences régionales de l'hospitalisation à mettre en place des plans de retour à l'équilibre financier. Comment les nouvelles obligations pesant sur les directeurs d'établissement s'articulent-elles avec la compétence générale dont vous parliez ?

Nous avons le plaisir d'accueillir maintenant M. Jean-Loup Durousset, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), et M. Laurent Castra, directeur des affaires économiques. Dans le cadre de nos travaux sur le fonctionnement interne de l'hôpital, nous avons souhaité vous entendre sur la mise en oeuvre, dans le secteur privé, du cadre réglementaire et législatif désormais opposable.

Quelle est votre analyse du financement direct des actes par l'assurance maladie sur présentation des factures ? Dans le secteur public, le financement se fait sur la base d'un état statistique communiqué aux agences régionales de l'hospitalisation. Quelle méthode appliquez-vous ? Plus généralement, quel est le degré d'interopérabilité des systèmes d'information et d'informatique ? La maîtrise de l'information, pour chacune des parties administrative et strictement médicale, est un élément stratégique.

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Jacques Métais, directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) d'Île-de-France, dans le cadre des travaux de la MECSS sur le fonctionnement de l'hôpital, étant entendu que nous avons choisi d'étudier un cas particulier, celui du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, afin d'alimenter notre réflexion et de formuler, par la suite, des préconisations à vocation générale. Cet hôpital, qui est le plus important d'Île-de-France, e...

Vous avez rappelé que les directeurs d'établissement étaient responsables de la mise en oeuvre du projet médical, mais aussi des préconisations formulées par l'agence régionale de l'hospitalisation en tant qu'autorité de tutelle stratégique. Dans ce but, il doit pouvoir exercer une gestion dynamique de ses effectifs. Or celle-ci semble parfois se heurter à certaines structures centrales comme le Centre national de gestion, dont la réactivité ne s'inscrit pas dans le même temps. Cela peut poser des problèmes lorsque l'agenda est contraint, notamment lorsqu'il s'agit d'appliquer un plan de re...