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Interventions sur "document" de Pierre Morange


1 intervention trouvée.

Cet amendement vise précisément à mieux connaître les « arrosoirs » qui viennent d'être évoqués. Le document budgétaire « jaune » institué par l'article 41 de la loi de finances pour 1962 vise à assurer l'information du Parlement relative au financement des associations régies par la loi du 1er juillet 1901. Cependant, ce document, actuellement publié tous les deux ans, présente les subventions accordées à quelque 10 000 associations sous forme de simple liste, sans autre logique de classement que l'or...