Interventions sur "comptabilité analytique" de Pierre Morange

Lors des précédentes auditions auxquelles a procédé la Mission, l'état du système informatique hospitalier a été fréquemment évoqué, notamment pour ce qui concerne la saisie administrative. Il a été souligné que la comptabilité analytique était présente, au mieux, dans un tiers du parc hospitalier, et que le chemin était encore long pour assurer convenablement la saisie de la cotation des actes d'où un recouvrement insuffisant. Selon les chambres régionales des comptes, les recettes non récupérées seraient dans l'ensemble de l'ordre de 5 % à 7 %. Dans des cas « aigus », le pourcentage pourrait atteindre 12 % à 15 %, ce qui renvo...

Quelle est la proportion des établissements, peu nombreux selon vous, qui disposent d'une comptabilité analytique ?

Vous paraît-il réaliste de considérer que la comptabilité analytique sera généralisée d'ici à 18 mois ?

Lors des auditions précédentes, les services de l'État ont évoqué des insuffisances en matière de comptabilité analytique et de contrôle de gestion, ainsi qu'en matière de facturation, car le recouvrement laisse souvent à désirer et l'absence de facturation n'est pas rare. Ces insuffisances, je le précise, ne concernent pas votre établissement, qui connaît des excédents. Pensez-vous cependant avoir en la matière une marge de progression ?

La maîtrise de l'information suppose de disposer d'outils de mesure, dans le cadre d'une stratégie de gestion prévisionnelle. Je suppose que vous avez maintenant une comptabilité analytique et un contrôle de gestion opérationnels.

...t à la masse salariale ? On sait en effet à quel point une proportion trop importante de ce type de personnels peut affecter un budget hospitalier, dont la masse salariale constitue les trois quarts. Je vous renvoie à ce sujet aux observations de la Mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers. De nombreux établissements hospitaliers n'ayant pas, comme nos auditions nous l'ont appris, de comptabilité analytique et étant de ce fait incapables de faire de la gestion prévisionnelle, ils recourent par facilité à des personnels intérimaires. Ils initient ainsi un cercle vicieux sur le plan budgétaire, qui participe à la dégradation des comptes.

Selon certaines autorités de tutelle que nous avons auditionnées, un délai de trois à quatre ans est raisonnable pour doter d'une comptabilité analytique l'ensemble des établissements de santé d'une certaine taille. Partagez-vous cet avis, et quel est, selon le vous, le délai minimal nécessaire ?

Disposez-vous d'une comptabilité analytique voire d'un contrôle de gestion ? Comment est organisée la facturation, qui, si elle est déficiente, peut constituer un manque à gagner pouvant atteindre entre 5 % et 10 % des recettes ?