Interventions sur "MECSS" de Pierre Morange

L'objet de cet amendement, issu des travaux de la MECSS, est de rendre obligatoire, pour les passations de marchés des établissements de santé, le passage par des groupements de commandes ou des centrales d'achat. Cette disposition figurait déjà dans la réforme de l'assurance maladie de 2004 ; il s'agit de la mettre effectivement en oeuvre.

Je propose, au nom de l'efficience médico-économique et selon une préconisation de la MECSS, de conditionner la liberté de gestion des établissements au respect des bonnes pratiques organisationnelles définies par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux.

Lors des différentes auditions auxquelles elle a procédé, la MECSS a constaté que le patrimoine hospitalier français était évalué à plusieurs dizaines de milliards d'euros chiffre dont l'imprécision traduit la méconnaissance de la valeur réelle de ce patrimoine. Tout établissement public de santé doit selon nous dresser, chaque année, un bilan patrimonial. Au-delà d'un certain seuil, il nous semble indispensable que les documents soient transmis non seulement ...

Cet amendement s'inspire des travaux de la MECSS, et notamment du rapport de Catherine Lemorton sur les médicaments et leur coût. Il s'agit de développer l'utilisation des logiciels d'aide à la prescription certifiés par la Haute Autorité de santé en application de l'article L. 161-38.

Nos propositions concernent bien les logiciels d'aide à la prescription certifiés par la Haute Autorité de santé, non seulement pour les génériques mais aussi pour la stratégie médicale. En ce sens je puis, avec mes collègues de la MECSS, cosigner l'amendement de M. Bur.

Il tend à traduire l'une des préconisations du rapport de la MECSS sur le fonctionnement de l'hôpital, en faisant participer le contrôle médical à la mise en oeuvre des bonnes pratiques d'organisation hospitalière élaborées par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP). Une cinquantaine d'établissements hospitaliers ont été sélectionnés pour participer au programme d'amélioration des pratiques hospitalières....

Je vous suggère d'adopter plutôt mon amendement, qui est issu des travaux de la MECSS.

Nous constatons donc un consensus sur la politique familiale française, dont notre rapporteure a souligné le caractère fondamental dans un rapport de la MECSS.

Je rappelle que, si les conclusions générales du rapport rédigé par Marie-Françoise Clergeau sur le bilan de la politique familiale dans le cadre de la MECSS ont été adoptées à l'unanimité, cela n'a pas été le cas pour cette préconisation particulière.

Je suis sûr de moi. La MECSS avait demandé que soit établi un bilan précis de l'efficience du dispositif.

Je vous renvoie à l'excellent rapport élaboré par Marie-Françoise Clergeau pour la MECSS.

Les dernières auditions de la MECSS ont fait émerger la même demande de déclaration annuelle. Il s'agit de rétablir un minimum d'équité de traitement sans être contradictoire avec le principe du régime de l'auto-entrepreneur, dont la plasticité a permis la création d'un grand nombre d'entreprises.

Je salue la qualité exceptionnelle de ce rapport qui répond au souhait exprimé par la MECSS de produire un document de synthèse, établi à partir de l'examen « de terrain » d'un établissement hospitalier placé dans une situation financière particulièrement dégradée, et présentant des conclusions pouvant concerner tous les établissements. Le rapport effectue une analyse du fonctionnement des établissements hospitaliers et formule des préconisations de portée générale. Après un rappel des ...

J'ajoute que conformément à la tradition de la MECSS consistant à mener ses travaux en toute transparence, le compte rendu de l'audition de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), qui s'est tenue à huis clos, à sa demande, jeudi dernier, sera publié après la fin de la procédure contradictoire en cours entre la mission d'inspection et le Centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, qui fait l'objet du contrôle, et donc après l'éta...

...atif en cas de garde à domicile. Nous sommes en effet défavorables à la suppression du CMG au-dessus d'un certain niveau de revenu. Nous préconisons une étude d'impact afin de mesurer l'éventuel effet d'aubaine, de comptabiliser les conséquences positives en termes de lutte contre le travail dissimulé et d'évaluer le risque d'ouvrir une trappe à exclure les mères des parcours professionnels. La MECSS exercera, bien entendu, une sorte de droit de suite sur cet excellent travail.

a informé les membres de la commission que le projet de rapport d'information, présenté par Mme Catherine Lemorton, sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments a été approuvé à l'unanimité par la MECSS.

, a rappelé que la philosophie de la MECSS n'est pas de se contenter de déclarations pertinentes, mais bien de voir chacune de ses recommandations suivie d'effet, comme de nombreux exemples en attestent.

, s'est félicité du travail extrêmement positif ainsi réalisé, qui ne fait que justifier la pertinence de la MECSS, dont la composition paritaire l'exonère de tout esprit polémique et lui donne la capacité à aborder, dans un excellent esprit, les problèmes de façon exhaustive et à formuler des propositions pragmatiques et concrètes. Elle a su mettre en oeuvre la logique de l'évaluation et du contrôle, dont il est tant question depuis quelques années. La MECSS aura à coeur, dans le cadre de la discussion du p...