Interventions sur "régionale" de Pierre Méhaignerie
6 interventions trouvées.
...rapporteur a proposé des mesures incitatives positives, et, dans un délai de trois ans, des mesures conventionnelles coercitives. Cela me paraît un bon équilibre. Il est important de retenir tout ce qui conduira à une gouvernance lisible, simplifiée et responsable, en impliquant le plus possible les médecins et pas seulement les directeurs d'hôpitaux. Les volontés locales au niveau de l'agence régionale de santé sont également importantes. De ce point de vue, j'espère, madame la ministre, que vous serez sensible à nos amendements qui permettront de donner plus de pouvoir au conseil de surveillance et d'expérimenter une présidence des agences régionales de santé autre que celle des préfets.
Il s'agit de donner plus de pouvoir à la conférence régionale de santé.
Cette question est, en effet, importante. La Commission adopte l'amendement du rapporteur, cosigné par M. Yves Bur. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Jean-Luc Préel visant à élargir les compétences de la conférence régionale de santé. La Commission adopte ensuite un amendement rédactionnel du rapporteur. La Commission examine deux amendements identiques permettant à l'ARS de recruter des salariés de droit privé, présentés par M. Dominique Tian et M. Jean-Luc Préel.
...rd pour avancer vers l'instauration d'une ANS mais une période d'expérimentation transitoire est nécessaire. Il s'agit d'être pragmatique. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette trois amendements : le premier de M. Marcel Rogemont, tendant à remplacer le comité de coordination des agences régionales de santé par une agence nationale de santé ; le deuxième de M. Dominique Tian, visant à inclure un représentant des organismes complémentaires d'assurance maladie dans la composition du comité de coordination des agences régionales de santé ; le troisième de M. Marcel Rogemont, visant à assurer la représentation des collectivités locales et des usagers au sein du comité de coordination des...
Je remercie très chaleureusement MM. Bertrand Fragonard, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, Philippe Ritter, préfet honoraire, chef de la mission sur les agences régionales de santé, Frédéric Van Roeckehem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Jean-Marie Bertrand, secrétaire général du ministère chargé de la santé, Philippe Josse, directeur du budget (ministère des finances), et Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale (ministère de la santé), pour leur participation à ce débat et les invite à u...
...de l'assurance maladie doivent donc avoir un rôle majeur. Même si deux ou trois élus pourront représenter le médicosocial dans les conseils travaillant autour des ARS, le rôle le plus important doit échoir aux partenaires de l'assurance maladie, d'abord parce que leurs cotisations sont concernées. Par ailleurs, un consensus politique avait été dégagé dans le passé pour expérimenter une enveloppe régionale, suivant les principes de liberté, de fongibilité et de capacité d'action. Pourquoi un objectif régional de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) et une enveloppe globale n'ont dès lors pas encore été expérimentés au moins dans deux ou trois régions ?
