Interventions sur "publié" de Pierre Méhaignerie
2 interventions trouvées.
...s des propositions de Roland Muzeau ou de Simon Renucci J'ai noté avec satisfaction que les divergences politiques sont moins nombreuses lors des missions d'évaluation que lors des travaux législatifs en séance publique. Le travail de coopération entre les groupes peut en tout cas nous apporter beaucoup. Notre commission s'est réunie 387 fois, soit environ 662 heures. Elle a examiné 55 textes, publié 37 rapports d'information, sans parler des 8000 amendements déposés. Nous avons discuté de nombreux textes importants : la création de Pôle emploi, la modernisation du marché du travail, la démocratie sociale, la création du revenu social d'activité, la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, la réforme de la formation professionnelle, la réforme...
Pour quelles raisons le décret d'application n'a-t-il toujours pas été publié compte tenu des délais écoulés depuis l'adoption de ces dispositions, d'autant qu'il y a une urgence certaine en la matière ?
