Interventions sur "prime" de Pierre Méhaignerie
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...la santé, mes chers collègues, Yves Bur m'a demandé de le suppléer pour vous rendre compte des travaux de la commission mixte paritaire qui s'est tenue jeudi dernier au Sénat. Seul l'article 1er du projet de loi de financement rectificative restait en débat, car le Sénat avait adopté les articles 2 à 15 dans le texte issu de notre assemblée. L'article 1er, vous vous en souvenez, est relatif à la prime que devront verser à leurs salariés
...r deux points en première lecture. D'une part, elle avait autorisé à titre dérogatoire, jusqu'à fin 2014, les entreprises de moins de cinquante salariés à conclure des accords d'intéressement d'une durée d'un an, alors que le droit commun impose trois ans au moins. D'autre part, l'Assemblée avait souhaité donner un signe fort aux partenaires sociaux, en prévoyant le remplacement du système de la prime par tout autre dispositif qui pourrait résulter de la négociation nationale interprofessionnelle en cours sur le partage de la valeur ajoutée. C'était une souplesse légitime et nécessaire. Le Sénat a conservé ces apports. Il s'est contenté de ramener à fin 2012 le terme du régime d'intéressement dérogatoire pour les entreprises de moins de cinquante salariés et de préciser que l'échéance pour l'...
...ux prévisions. C'est le cas de la branche vieillesse, pour laquelle la réforme des retraites commence déjà à porter ses fruits. C'est surtout le cas de la branche maladie, notamment de l'ONDAM, qui sera respecté. Le projet de loi traduit également une augmentation sensible des recettes, qui témoigne de l'amélioration de la conjoncture, mais aussi des incidences positives de la distribution de la prime sur les dividendes, car elle sera assujettie à la CSG, à la CRDS et au forfait social. Dépenses stables, recettes en hausse : les déficits restent certes lourds, mais on observe une amélioration. Mes chers collègues, se réjouir de ces chiffres ne dispense pas, bien entendu, de mesurer le chemin qui reste à parcourir pour rétablir l'équilibre de nos finances sociales, dont le déficit global demeu...
