Interventions sur "notionnel" de Pierre Méhaignerie

Très peu d'organisations hormis la CFDT ont défendu le système à points ou en comptes notionnels lors des auditions.

J'ai le plaisir d'accueillir M. Raphaël Hadas-Lebel, pour nous présenter le septième rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR), sur les options et modalités techniques d'un passage éventuel à des régimes de retraite en points ou en comptes notionnels. Ce rapport a été rendu public jeudi dernier. Ce rapport résulte d'une commande du Parlement, en application de l'article 75 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Je crois pouvoir dire que le COR est allé au-delà de l'attente des parlementaires, en consacrant la première partie du rapport aux caractéristiques de notre système actuel de retraite. Cette étude nous sera utile ...

...sion est d'autant plus faible que l'espérance de vie est élevée, elle parvient à un équilibre. Comme la plupart des pays, la France est également confrontée à un autre problème démographique, celui du papy boom, qui fait que l'on est passé de 550 000 personnes partant chaque année en retraite jusqu'en 2000 à 800 000 aujourd'hui. Ce facteur de déséquilibre n'est pas géré par le système en comptes notionnels. Jusqu'à maintenant, la Suède y fait face grâce aux réserves constituées en des temps où le rapport entre cotisants et retraités était plus favorable. En période de crise, la question se pose de savoir si ces réserves ont un niveau suffisant. La Suède a également prévu des mécanismes diminuant automatiquement le montant des retraites en cas de baisse de la croissance. Pour la première fois, ce...

...formés, en particulier des mécanismes de surcote qui font qu'en travaillant plus on a une meilleure retraite. Monsieur Issindou m'a invité à faire ce à quoi que je me refuse depuis le début de cette audition, c'est-à-dire à prendre position en tant que président du COR sur le choix d'un système, ce que le Parlement ne nous a pas demandé de faire. Néanmoins, il apparaît que le système en comptes notionnels présente un certain nombre d'avantages, en particulier celui de la clarté, à condition qu'il s'applique à tout le monde. Le principe de l'égalité actuarielle entre le montant des cotisations et celui des prestations est un principe séduisant, notamment parce qu'il permet de tenir compte de l'allongement de l'espérance de vie. Mais, il faut voir si les capacités et le consensus sont suffisants da...