Interventions sur "mixte paritaire" de Pierre Méhaignerie

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, mes chers collègues, Yves Bur m'a demandé de le suppléer pour vous rendre compte des travaux de la commission mixte paritaire qui s'est tenue jeudi dernier au Sénat. Seul l'article 1er du projet de loi de financement rectificative restait en débat, car le Sénat avait adopté les articles 2 à 15 dans le texte issu de notre assemblée. L'article 1er, vous vous en souvenez, est relatif à la prime que devront verser à leurs salariés

...Sénat a conservé ces apports. Il s'est contenté de ramener à fin 2012 le terme du régime d'intéressement dérogatoire pour les entreprises de moins de cinquante salariés et de préciser que l'échéance pour l'adoption d'une loi nouvelle, suite à un accord national interprofessionnel serait fin 2013. Pour le reste, il a apporté des aménagements techniques au texte. Dans ces conditions, la commission mixte paritaire s'est aisément ralliée au texte de l'article 1er tel que voté par le Sénat. Il reste maintenant à voir ce que nous obtiendrons sur le terrain. Monsieur le ministre, les passions suscitées par la nouvelle prime et les revendications d'élargissement de son champ par certaines organisations professionnelles et patronales laissent penser que de nombreuses entreprises devraient utiliser ce dispositif...