Interventions sur "ménage" de Pierre Méhaignerie
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Si nous plafonnions le dispositif, les ménages suivants seraient exclus de son bénéfice : en zone A, les ménages avec deux enfants disposant de revenus supérieurs à 6 667 euros mensuels ; en zone B1, ceux ayant un revenu mensuel supérieur à 4 815 euros et en zone C ceux dont les revenus sont supérieurs à 3 426 euros par mois.
...nsport. Par ailleurs, le PTZ + se transformera en PTZ dans deux cas : dans le logement neuf si les acquéreurs n'ont pas d'enfants, et dans le logement ancien dont les coefficients énergétiques ne seraient pas aux normes. Enfin, et c'est potentiellement dangereux, une frustration supplémentaire peut se faire jour dans les petites villes, telles que celles du Grand Ouest, où toute la politique d'aménagement du territoire a, certes, été fondée sur un réseau de grandes villes, mais également sur un maillage territorial de petites et moyennes agglomérations. Pour toutes ces raisons, l'amendement de M. Le Fur me semble à la fois juste et efficace.
