Interventions sur "mécanisme" de Pierre Méhaignerie

...etraite jusqu'en 2000 à 800 000 aujourd'hui. Ce facteur de déséquilibre n'est pas géré par le système en comptes notionnels. Jusqu'à maintenant, la Suède y fait face grâce aux réserves constituées en des temps où le rapport entre cotisants et retraités était plus favorable. En période de crise, la question se pose de savoir si ces réserves ont un niveau suffisant. La Suède a également prévu des mécanismes diminuant automatiquement le montant des retraites en cas de baisse de la croissance. Pour la première fois, cette diminution n'est pas facilement acceptée par l'opinion et des discussions ont été conduites afin de ne pas appliquer brutalement la formule qui aurait dû l'être. Il convient de rétablir l'équilibre financier avant ou au moment de la réforme, par exemple grâce à des dispositifs couv...

...e sévère pour les assurés, peut-être parce qu'ils se disent que le régime de base pourra plus facilement supporter des déficits Si on devait fusionner les régimes, je ne sais pas comment se feraient la gestion et la gouvernance. Nous avons évoqué la pension de réversion dans notre rapport de l'année dernière sur les droits familiaux. Les Français y sont très attachés et je constate que d'autres mécanismes de substitution étudiés précédemment sont difficilement envisageables. Monsieur Gremetz, chaque pays a son histoire et ses spécificités et nous n'avons pas dit qu'il fallait faire comme les Allemands ou comme les Suédois. Simplement, nous avons décrit les expériences étrangères, afin de pouvoir, le cas échéant, s'en inspirer. On ignore souvent que dans le système suédois il y a, en plus du syst...

...nt que les partenaires sociaux ne soient pas parvenus à se mettre d'accord et que le Gouvernement n'ait pas pris le relais. Le COR avait produit une étude en 2001, mais nous n'avons pas été chargés de ce sujet. Le rendez-vous des retraites nous donnera l'occasion d'en débattre à nouveau et il faudra bien faire quelque chose. M. Darcos a évoqué récemment l'idée d'un carnet de santé, qui rejoint le mécanisme de points bonifiés par exemple pour le travail de nuit ou pour le travail en extérieur évoqué par Mme Delaunay. Mais il ne sera pas facile de reconstituer les carrières sur ce point précis. Mme Carrillon-Couvreur indique que si l'on décidait d'aligner le secteur public sur les conditions moins favorables du privé, en particulier pour le salaire de référence, le taux de remplacement, il faudr...

...la même année. Mais, on peut aussi se demander si nous assumons notre part du fardeau résultant du régime de retraite que nous nous attribuons à nous-mêmes. Monsieur Tian, si nous n'avons pas traité de la capitalisation, c'est tout simplement parce que le Parlement nous avait uniquement demandé d'examiner les régimes par répartition. Nous mentionnons néanmoins, page 13 du rapport, l'existence de mécanismes d'épargne-retraite. Lorsque nous nous étions penchés sur ce sujet en 2008, nous avions considéré qu'il fallait favoriser le développement d'un système par capitalisation à titre de complément d'un système principalement par répartition et qu'il fallait peut-être simplifier ses modalités. Nous avions également rappelé qu'il convenait d'éviter que cela ait pour effet de réduire l'assiette de la c...