Interventions sur "fraude" de Pierre Méhaignerie

La commission a fait preuve de responsabilité. Elle n'est pas moins soucieuse que le Gouvernement de maintenir le caractère solidaire de notre système de protection sociale, tout en prenant en compte la nécessité de lutter contre les fraudes ou les gaspillages. Ainsi, l'équilibre du projet n'a pas été détruit. Le solde s'est même amélioré de 130 millions d'euros. Nous remercions le Gouvernement de son soutien en ce qui concerne la prise en charge de l'aide à la complémentaire. Par contre, nous souhaitons qu'il nous écoute sur la question des indemnités journalières. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Il faut pre...

Nous abordons ce matin l'examen du rapport d'information sur la lutte contre la fraude sociale. Je donnerai tout d'abord la parole à Dominique Tian, rapporteur de la mission d'information sur ce sujet, avant de laisser les deux coprésidents, Jean Mallot et Pierre Morange, s'exprimer.

Je présenterai deux observations, après avoir remercié le rapporteur et les deux coprésidents de la mission d'avoir enrichi la réflexion sur un sujet qui intéresse l'opinion publique. Tout d'abord, il ne faudrait pas stigmatiser les uns ou les autres : les fraudes aux prestations et les fraudes aux prélèvements sont le fait de toutes les catégories sociales. Ensuite, je suis surpris de l'énorme différence qui existe entre les régions en matière de prestations. Comment expliquer que le rapport entre le nombre de bénéficiaires varie de 1 à 6 selon le département, une fois corrigé l'effet vieillesse, qu'il s'agisse du revenu de solidarité active (RSA) ou de...

L'affaire des fraudes aux prestations sociales de Nantes et les accusations de polygamie a choqué l'opinion publique. L'avez-vous évoquée au sein de la mission ?

La fraude sociale est un problème plus aigu en France qu'ailleurs. D'une part, parce que l'on y recense en moyenne 24 prestations sociales entre la naissance et la mort et que la protection sociale mobilise 32 % de la richesse nationale. D'autre part, en raison de la complexité de notre système de protection sociale. Dès qu'on aborde cette question, on a tendance à être caricaturé. Je tiens à dire deux ch...

J'ai tenu à assister ce matin à cette réunion, parce que j'estime que la fraude sociale doit être au coeur des travaux de la Commission des affaires sociales. Je remercie MM. Pierre Morange, Dominique Tian et Jean Mallot de s'être emparés de ce thème. Quand on veut s'attaquer à un problème, on obtient des résultats : on l'a vu avec la vitesse au volant et l'alcool. Il peut en être de même si on s'attaque vraiment au problème de la fraude, ce qui est devenu un impératif comp...

Ne sommes-nous pas confrontés à une difficulté de vocabulaire ? Si le mot « fraude » choque, l'expression « petits arrangements » est d'usage plus facile et permet d'éviter l'utilisation du qualificatif de « fraudeur ». Le poste d'observation privilégié que me donne mon mandat de maire m'a permis de constater un certain nombre de ces arrangements. Ainsi, un employeur pourra payer un salarié au salaire minimum, tout en lui concédant, de la main à la main, une rétribution supplé...

Ce type de résultats est tout à fait indépendant des sensibilités politiques. Les personnes pratiquant des « petits arrangements » ne considèrent pas qu'elles fraudent. Elles trouvent leur comportement légitime et justifié par la complexité de la législation, qui rendrait celle-ci incompréhensible. J'ajoute que mes réflexions sont celles du maire d'une ville, Vitré, qui a reçu des services fiscaux, il y a deux mois seulement, la palme du civisme fiscal en Bretagne !

Ayant écouté tout à l'heure M. le ministre du budget s'exprimer à propos de l'efficacité de la lutte contre la fraude, je crois que nous n'avons pas tiré suffisamment d'enseignements de ce qu'il s'est passé lorsque nous avons transféré le RMI aux départements. Vous rappelez-vous les chiffres des départements des Bouches-du-Rhône et du Rhône, pour prendre des conseils généraux de sensibilités différentes ? Dans les deux cas, plus de 15 % des personnes percevant le RMI en ont perdu le bénéfice. Je le dis parce qu...