Interventions sur "contingent" de Pierre Méhaignerie

...que. Je vous souhaite la bienvenue, Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Avant de vous laisser la parole, je rappelle que nous avions déjà eu l'occasion, voilà un an environ, de discuter en séance publique d'un amendement à la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) visant à assouplir les modalités d'utilisation du contingent d'heures supplémentaires pour les entreprises qui ne disposaient que d'un très petit nombre d'heures supplémentaires. Notre commission avait alors estimé que les salariés souhaitant travailler 35 heures hebdomadaires devaient pouvoir continuer à le faire, mais que ceux qui souhaitaient aller au-delà devaient également pouvoir engager des négociations avec leur entreprise, sachant que des garde-fo...

Il semble que nous ne soyons pas tous sur la même planète. Je sais bien, comme le font remarquer quelquefois nos voisins européens, qu'en France on préfère le débat d'idées à l'épreuve des faits. Mais, dans les faits justement, nombreux sont les salariés qui, dans le cadre du contingent annuel, comptent les uns 170 heures supplémentaires et d'autres 40, et qui souhaitent les uns rester aux 35 heures et d'autres passer aux 38 ou 39 heures. Aussi, les grands débats sur la remise en cause de la santé des salariés ou des 35 heures qu'entraînerait tel ou tel dispositif me semblent non seulement quelque peu éloignés de la réalité, mais tout simplement relever de notre traditionnel déb...