Interventions sur "commissaire" de Pierre Méhaignerie

a demandé au Haut Commissaire d'évoquer des cas concrets. Quel sera, avec le RSA, le revenu d'une personne qui travaille à deux tiers de temps et qui n'a pas d'autres revenus ? Que sera-t-il pour une personne qui travaille 18 heures, mais qui travaille ailleurs, plus ou moins légalement ? Le Rapporteur général, après avoir appuyé la demande de présentation de cas concrets, a demandé si l'on pourrait prendre en compte, dans c...

a demandé si les personnes concernées conserveraient les avantages indirects liés au RMI. Après avoir précisé qu'elles les conserveraient tant qu'elles percevront une fraction de RMI, le Haut Commissaire a poursuivi ses réponses : Effectivement la mise en place ne sera pas simple. Il faudra modifier les habitudes et un texte, un décret ou une circulaire ne sauraient suffire. Cependant la démarche proposée prend en compte cette complexité. On continuera ce que l'on a commencé à faire, c'est-à-dire à faire bouger les services publics : ceux qui se trouvent dans les départements concernés pourron...

...rations qui lui sont imposés par le Parlement. Il faut arrêter d'accuser sans cesse l'État. La taxe d'habitation payée effectivement par les citoyens rapporte 11 milliards d'euros quand les dotations d'État aux collectivités, tout compris, s'élèvent à 79 milliards d'euros. Il est des vérités qu'il est bon de rappeler si l'on veut que les responsabilités soient tenues à tous les échelons. Le Haut Commissaire a apporté les réponses suivantes aux intervenants : La question concernant le temps laissé à l'expérimentation avant la généralisation est liée à celle sur les disparités pouvant exister entre les situations. Lors d'une expérimentation, une population est concernée tandis que l'autre ne l'est pas. Cela est tolérable sur un temps pas trop long et pour un écart pas trop important. Il faut trouve...

... souvent 300 ou 400 euros, pour trouver cinquante personnes pour occuper des emplois durables dans l'industrie ou le bâtiment ! Cette question est posée aux parlementaires dans toutes les réunions et doit recevoir une réponse alors que la main-d'oeuvre va manquer dans de nombreux secteurs. Une expérimentation à l'échelle de Perpignan permettrait de voir comment éviter ces contournements. Le Haut Commissaire a répondu qu'il serait intéressant de voir s'il est possible d'élaborer un dispositif adapté à une branche professionnelle en fonction d'un certain nombre d'engagements qu'elle serait capable de prendre et que le législateur pourrait, si nécessaire, fixer dans un texte. Dans un premier temps, il faut travailler avec les employeurs et les branches professionnelles, telles que le bâtiment, l'agroal...

a remercié le Haut Commissaire pour ses nombreuses réponses aux députés présents.

...senté un progrès mais les missions de contrôle peuvent encore être développées. Il s'est déclaré confiant pour mener à bien cet objectif, ayant déjà reçu un accueil favorable de la part de M. Jean-François Copé, président du groupe UMP, et formant le voeu que les autres groupes politiques réserveront le même accueil à cette proposition. Puis, le président Pierre Méhaignerie a tenu à rassurer les commissaires qui siègent depuis longtemps dans cette commission en soulignant qu'il s'attacherait à écouter tous ceux qui ont une longue expérience de ces sujets, tout en précisant qu'il n'était pas étranger aux questions sociales, sa vie professionnelle ayant débuté comme coopérant en Tunisie en tant qu'ingénieur agronome, puis s'étant poursuivie comme collaborateur de Jacques Duhamel au ministère de l'agri...

a également indiqué qu'il était prêt à associer étroitement tous les commissaires qui voudraient s'investir dans les domaines de compétences de la commission et à mettre en valeur leurs travaux, y compris au plan médiatique. Concernant les prochains travaux de la commission, il a précisé qu'une audition commune avec la commission des finances serait organisée le mercredi 4 juillet dans la matinée pour entendre Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de ...