Interventions sur "artisan" de Pierre Méhaignerie

...es à la réforme des retraites, nous accueillons M. Dominique Liger, directeur général du régime social des indépendants (RSI), depuis sa création, en juillet 2006. Monsieur le directeur général, pourriez-vous nous décrire l'assurance vieillesse gérée par le RSI, nous préciser sa situation démographique et financière et nous présenter ses perspectives d'avenir ? Pensez-vous que les retraites des artisans et des commerçants doivent faire l'objet de réformes particulières ? Comment pourront être transposées d'éventuelles réformes des régimes de retraite des salariés ?

Je note en passant que, dans le régime vieillesse de base des artisans, 23 % des produits viennent de la CSSS et 14 % de la compensation démographique : cela donne la mesure de la dépendance du système à l'égard des apports extérieurs !

Les conjointes de commerçants et d'artisans souhaiteraient en fait bénéficier des mêmes droits que les conjointes d'agriculteurs. Or, ces dernières bénéficient d'un dispositif soutenu fortement par l'État.

Le nombre de départ à cinquante-sept ans, dans le cadre du dispositif sur les carrières longues, a de quoi surprendre. A-t-on une idée de l'activité exercée par les bénéficiaires de retraite anticipée ? On a du mal à imaginer, en effet, qu'un artisan cesse de travailler à cet âge.