Interventions sur "allégements" de Pierre Méhaignerie

...exonérations de cotisations sociales en produisant un résultat d'un volume impressionnant au service de la connaissance et de la transparence des dispositifs en cause. Alors qu'il s'agit désormais de s'atteler aux pistes d'amélioration du système, le Parlement ne devrait pas laisser se dérouler l'examen de projets de loi contenant de nouvelles exonérations de cotisations sans réagir. La somme des allégements et autres niches sociales a dépassé les limites de l'acceptable, et les commissions des Affaires sociales et des Finances seront très vigilantes sur cette question. Quant à la remise en cause de l'existant, elle doit néanmoins se faire de façon prudente, eu égard aux secteurs particulièrement concernés que sont l'industrie, les hôtels, cafés et restaurants ou les services à la personne. Le Prési...

a estimé que le Parlement doit se montrer responsable, en évitant par exemple que le nombre de dispositif d'exonération passe prochainement de 72 à 74. Évoquant la proposition d'écrêtement des allégements généraux contenue dans le rapport, il a fait part de son inquiétude devant le risque de trappe à bas salaires, en particulier pour les ouvriers des entreprises exposées à la concurrence internationale dont les salaires sont fréquemment compris entre 1 et 1,2 SMIC. Dès lors, il conviendrait plutôt de préconiser un rabotage de l'ensemble des allégements. À défaut, on pourrait craindre le développem...