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Interventions sur "MECSS" de Pierre Méhaignerie


2 interventions trouvées.

Chers collègues, l'ordre du jour appelle l'examen du rapport d'information de Mme Marie-Françoise Clergeau sur la prestation d'accueil du jeune enfant, la PAJE, établi en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, la MECSS.

...lité des droits et des chances des personnes handicapées, le bilan de la loi sur les assistants maternels, l'expérimentation des agences régionales de santé . La liste définitive sera communiquée dès que l'ensemble des députés de la commission auront indiqué leurs préférences sectorielles. Quant aux membres de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), les candidats ont été choisis sur leur aptitude à être présent le jeudi matin, afin que les personnes auditionnées par la MECSS aient en face d'elles un nombre suffisant de parlementaires.