Interventions sur "thème" de Pierre Lequiller
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pour l'ordre du jour de la semaine de contrôle du 26 au 30 avril 2010, le sujet des contrôles de sécurité des passagers du transport aérien. Ce thème a fait l'objet de la proposition de résolution n° 1447 sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 18 octobre 2009. Cette résolution a été adoptée sur le rapport de la Commission...
Il me semble également nécessaire de restreindre le champ des sujets abordés si nous voulons effectuer un travail concret et lisible. Nous sommes à la disposition du CEC pour travailler sur la dimension européenne des thèmes qui seront traités. Cette dimension est particulièrement évidente, par exemple, dans le domaine de la politique de la recherche sujet proposé par M. Jean-François Copé , ou dans celui de l'aide aux quartiers défavorisés, qui bénéficie des fonds structurels.
