Interventions sur "protocole de londres" de Pierre Lequiller

...à l'heure, j'ai entendu M. Mathus dire que ce texte était étudié au pas de course. Je voudrais rappeler, et M. Birraux l'a souligné tout à l'heure pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, que la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne avait, en mai 2006, rédigé, à l'initiative de Daniel Garrigue et de moi-même, un rapport favorable au Protocole de Londres qui avait, à l'époque, été adopté à l'unanimité, moins une voix. Je trouve paradoxal que le Protocole de Londres, qui consacre la place du français comme langue officielle de l'Office européen des brevets, puisse être accusé de brader notre langue

Je trouve paradoxales les critiques alors que le Protocole de Londres, qui abaisse le coût du brevet, favorisera les dépôts par les PME et valorisera les travaux des chercheurs. La vérité, c'est que ce texte va favoriser les chercheurs, les petits chercheurs, les PME, soutenues par le CNRS, l'Académie des sciences, l'Académie des technologies, la CGPME. La vérité, c'est que le français sera consolidé et cela dans la perspective du budget communautaire qui suivra,...