Interventions sur "mécanisme" de Pierre Lequiller

...ar le rapport d'évaluation de la Bulgarie relatif aux frontières terrestres comporte des difficultés, les évaluations doivent se poursuivre jusqu'à leur terme. La commission des affaires européennes juge donc que l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen serait prématurée. Par ailleurs, et au-delà de la seule évaluation au titre de Schengen, se pose la question délicate du mécanisme de coopération et de vérification. Ce mécanisme a été instauré dans le cadre de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, afin de contribuer au développement d'un système judiciaire et administratif impartial, indépendant et efficace. Je tiens à rappeler à ce propos que, dès avril 2006, la délégation pour l'Union européenne, sur les rapports de Jérôme Lambert pour la Bulg...

tout en soulignant de véritables insuffisances touchant les réformes des systèmes judiciaire et administratif et la lutte contre la corruption et la criminalité organisée. Certes, le mécanisme de coopération et de vérification n'est pas juridiquement lié à la participation à l'espace Schengen. Pour autant, comment faire abstraction d'un dispositif qui touche au coeur de l'espace de liberté, de sécurité et de justice ? L'espace Schengen repose sur la confiance et la coopération policière et judiciaire, contreparties évidentes à la suppression des frontières intérieures. Bien que le der...