Interventions sur "grève" de Pierre Lequiller

...au nom des millions d'habitants de la banlieue qui utilisent tous les jours train, bus ou métro pour aller travailler. D'autre part, il met notre pays en mesure de surmonter ses propres blocages. D'un point de vue européen vous me permettrez de l'adopter cette capacité à dépasser nos immobilismes est essentielle. L'image de la France, c'est évidemment celle d'un pays qui respecte le droit de grève, mais ce ne doit pas être pour autant celle d'un pays où la grève peut paralyser la vie économique, empêcher les autres salariés de travailler et les jeunes d'étudier.

Moi qui crois comme vous, monsieur Ollier, aux comparaisons, je soulignerai que la moitié des pays européens ont consacré des dispositions spécifiques à la continuité du service. Ceux qui ne l'ont pas fait ont généralement soit strictement encadré le droit de grève, soit mis en place des mécanismes efficaces de dialogue social, quand ils n'ont pas fait les deux. Au sein de chacune de ces catégories, les mécanismes varient évidemment selon les États. S'agissant des États membres où un service minimum existe Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Hongrie, Roumanie les deux premiers méritent une mention particulière. En Italie, l'équilibre actuel entre l'exerc...

Je vous laisse le soin d'expliquer aux communistes italiens qu'ils ne sont plus à gauche ! En Espagne, des négociations entre l'entreprise et les syndicats interviennent après le dépôt d'un préavis de grève. Certaines dispositions permettent de prendre les mesures nécessaires aux services essentiels. Compte tenu des transferts de compétences opérés en faveur des autorités décentralisées, l'autorité compétente pour organiser le service minimum est, selon les cas, le gouvernement national ou la communauté régionale. Par ailleurs, dans les pays où, comme en Suède, la convention collective règle l'esse...

Deux de nos principaux partenaires, le Royaume-Uni et l'Allemagne, illustrent l'autre cas de figure, celui de l'encadrement très strict du droit de grève. En Allemagne, en outre, contrairement au Royaume-Uni, cet encadrement s'inscrit dans un contexte où le dialogue social joue un rôle essentiel. Au Royaume-Uni, l'Employment Act de 1982 a soumis le déclenchement d'une grève à des procédures très strictes : la grève est décidée à la majorité des voix, dans le cadre d'un vote par correspondance organisé par les syndicats, et ne peut porter que sur ...

En Allemagne, dans une démocratie voisine ! En outre, les fonctionnaires n'y ont pas le droit de grève. Par conséquent, le problème d'un éventuel service minimum ne se pose pas. Ce bref tour d'horizon permet de mesurer, monsieur le ministre, le pragmatisme du Gouvernement. Il nous propose un dispositif qui concilie le souci d'une continuité du service et le respect des aspects intangibles de notre modèle social. Voilà pourquoi j'ai jugé intéressant de comparer votre texte aux procédures usitées d...