Interventions sur "continuité du service" de Pierre Lequiller

Je salue donc, monsieur le ministre, la mise en place, qui nous est proposée par le Gouvernement, d'un système de dialogue social préalable et d'un mécanisme assurant la continuité du service ainsi que l'information des voyageurs Nous allons ainsi mettre fin à une exception française, nous inscrivant dans le sens de l'harmonisation sociale européenne, conformément au voeu exprimé sur tous les bancs de notre assemblée.

Moi qui crois comme vous, monsieur Ollier, aux comparaisons, je soulignerai que la moitié des pays européens ont consacré des dispositions spécifiques à la continuité du service. Ceux qui ne l'ont pas fait ont généralement soit strictement encadré le droit de grève, soit mis en place des mécanismes efficaces de dialogue social, quand ils n'ont pas fait les deux. Au sein de chacune de ces catégories, les mécanismes varient évidemment selon les États. S'agissant des États membres où un service minimum existe Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Hongrie, Roumanie les deux...

En Allemagne, dans une démocratie voisine ! En outre, les fonctionnaires n'y ont pas le droit de grève. Par conséquent, le problème d'un éventuel service minimum ne se pose pas. Ce bref tour d'horizon permet de mesurer, monsieur le ministre, le pragmatisme du Gouvernement. Il nous propose un dispositif qui concilie le souci d'une continuité du service et le respect des aspects intangibles de notre modèle social. Voilà pourquoi j'ai jugé intéressant de comparer votre texte aux procédures usitées dans les autres pays européens. Cette comparaison nous prouve que ce que le Gouvernement nous propose va tout à fait dans le sens de ce qui existe dans tous les autres pays européens. On nous a trop souvent asséné le slogan de l'harmonisation sociale eu...