Interventions sur "impôt-recherche" de Pierre Lasbordes
2 interventions trouvées.
...e et de 2,5 % des autres dépenses. Dans un souci de clarification, et pour éviter qu'un type d'établissement ne soit pénalisé, je suggère d'appliquer dans les deux cas les taux de 0,25 % et 2,5 %. Si une telle harmonisation n'était pas possible dès cette année, je souhaiterais qu'elle soit étudiée afin de pouvoir être mise en oeuvre l'an prochain. Nul ne conteste le caractère positif du crédit d'impôt-recherche. J'aimerais toutefois, madame la ministre, que vous nous rassuriez car la rumeur court que ce sont les grandes entreprises qui en bénéficieraient, en particulier les banques et les assurances, plutôt que les PME. Qu'en est-il exactement ? Enfin, quelques remarques sur le CNES et le CEA. Vous savez l'attachement que je porte à la politique spatiale et au CNES, premier contributeur à l'Agence spat...
...e et de 2,5 % des autres dépenses. Dans un souci de clarification, et pour éviter qu'un type d'établissement ne soit pénalisé, je suggère d'appliquer dans les deux cas les taux de 0,25 % et 2,5 %. Si une telle harmonisation n'était pas possible dès cette année, je souhaiterais qu'elle soit étudiée afin de pouvoir être mise en oeuvre l'an prochain. Nul ne conteste le caractère positif du crédit d'impôt-recherche. J'aimerais toutefois, madame la ministre, que vous nous rassuriez car la rumeur court que ce sont les grandes entreprises qui en bénéficieraient, en particulier les banques et les assurances, plutôt que les PME. Qu'en est-il exactement ? Enfin, quelques remarques sur le CNES et le CEA. Vous savez l'attachement que je porte à la politique spatiale et au CNES, premier contributeur à l'Agence spat...
