Interventions sur "timbre" de Pierre Lang

... obligatoires du schéma départemental de gestion cynégétique. Les différentes infractions au schéma départemental feront désormais l'objet d'amendes qui seront définies par arrêté. Une série de dispositions aux articles 4 et 5 visent à favoriser la pratique des jeunes chasseurs en divisant le coût du permis de moitié la première année et en permettant aux fédérations départementales d'émettre un timbre spécifique à leur intention. L'article 7 cherche à éviter le « nomadisme » des permis de chasse. Comme vous le savez, on peut désormais s'enregistrer sur Internet ; il en résulte que de nombreux chasseurs en profitent pour s'enregistrer auprès des fédérations dont les cotisations sont les moins élevées. Se pose un problème : dans la région parisienne, qui n'a pas de charge d'indemnisation au tit...

...clue pas de publier les dates de chasse des migrateurs dès la semaine prochaine. Monsieur Plisson, la règle des 150 mètres n'est pas modifiée. Si on allait à 300 mètres et, du reste, dans quel but car on peut aussi faire des dégâts à 300 mètres plus de la moitié du territoire actuel serait soustraite au droit de chasser. Faisons plutôt confiance au sens des responsabilités des chasseurs. Les timbres et autres droits d'enregistrement du permis de chasse seront moins chers. Enfin, le droit ouvert aux ACCA de délivrer des cartes journalières se trouve consolidé puisqu'il est mis fin aux situations dans lesquelles certains préfets se croyaient fondés à le contester. L'article 19, Monsieur Cosyns, est tout à fait explicite : toute personne porteuse d'une partie du gibier mort soumis au plan de ...