Interventions sur "table" de Pierre Lang

Je remercie chacun des orateurs et je vais m'efforcer de répondre aussi complètement que possible. A ma connaissance, le Gouvernement n'a pas d'opposition de principe au fait que la table ronde présidée par notre collègue Bignon débouche à terme sur des propositions de nature législative et il va de soi que l'adoption du présent texte ne constitue pas une réponse anticipée à ses conclusions. La table ronde est saisie de questions de fond comme le traitement des oiseaux migrateurs ou la définition des espèces chassables. De manière plus ciblée, la proposition de loi qui nous vient ...

... sangliers savent repérer les endroits où ils ne sont pas chassés et ils se distinguent par des facultés d'adaptation exceptionnelles. Oui, Monsieur Fasquelle, le présent texte vise bien à simplifier le droit de la chasse. Son périmètre a été arrêté dans le respect des principes traditionnels et s'il ne dit rien des oiseaux migrateurs, c'est que cela relève du domaine réglementaire. Au reste, la table ronde s'est saisie de la question. Une information au passage : il semble que le MEEDDAT n'exclue pas de publier les dates de chasse des migrateurs dès la semaine prochaine. Monsieur Plisson, la règle des 150 mètres n'est pas modifiée. Si on allait à 300 mètres et, du reste, dans quel but car on peut aussi faire des dégâts à 300 mètres plus de la moitié du territoire actuel serait soustraite...

...validé par le Sénat il y a huit mois. Les améliorations et la simplification qu'il opère sont urgentes : ne laissons pas passer une occasion qui risque de ne pas se représenter. J'appelle l'attention de M. Auclair sur le fait que le ministère n'exclut pas par principe la présentation d'une nouvelle loi chasse ou de dispositions dédiées dans un prochain DDOE, selon la conclusion des travaux de la table ronde que nous avons déjà évoquée plusieurs fois. La modification que vous appelez de vos voeux pourrait y trouver place, sans que l'adoption du présent texte ne s'en trouve différée.