Interventions sur "sanglier" de Pierre Lang

...ionale de façon uniforme sur tout le territoire. Toujours dans l'article 7, il est rappelé que la validation d'un permis national grand gibier exclut le paiement d'un timbre « dégâts de gibier », notamment dans les départements d'Alsace-Moselle où cette pratique a eu cours les deux dernières années. Les deux départements d'Alsace avaient en effet institué dans le cadre de la loi locale un timbre sanglier qu'ils faisaient repayer aux chasseurs déjà titulaires du timbre national. Par principe, on n'exige pas deux fois le même impôt, d'autant que les sommes collectées pour le timbre national sont ensuite redistribuées aux fédérations départementales. L'article 8 permet aux personnes passibles d'une suspension du permis de chasse d'avoir accès à un juge. Il met ainsi fin à l'automaticité de la sanct...

... aux gardes. Le système actuel, dans lequel l'on constatait l'infraction sans saisir le gibier illégalement prélevé, était aberrant. S'agissant de l'indemnisation des dégâts, pourquoi avez-vous dit ne pas étendre le régime de l'Alsace et Moselle à la France entière ? Je n'y serais pas opposé mais l'on peut déjà admettre que certains progrès ont été réalisés. Naguère, les dossiers relatifs aux sangliers étaient traités par la seule fédération nationale, laquelle était bien entendu totalement submergée. Avec la déconcentration de la gestion du système, les délais de traitement ont été réduits et les moyens d'intervention harmonisés. En effet, Monsieur Boisserie, force est d'admettre que les facultés des sangliers semblent leur permettre de s'adapter aux conditions de chasse locales et c'est pou...