Interventions sur "gibier" de Pierre Lang

En tant que président d'une fédération de chasseurs, madame Gaillard, je ne peux que constater votre méconnaissance de la pratique de l'agrainage, qui n'est autorisée que pour limiter les dégâts causés aux cultures par le gibier. Telle qu'elle est prévue par les schémas départementaux de gestion cynégétique, elle ne peut en rien contribuer à la prolifération des sangliers, comme en attestent d'ailleurs des études menées par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Il ne faut donc pas la confondre avec le nourrissage ! En outre, le 5 février dernier, les chasseurs de sept ou huit départements de l'e...

...rations de province. Au bout de la chaîne, ces dernières pâtissent d'un défaut de ressources financières pour soutenir leurs propres charges. Pour résoudre cette difficulté, le Sénat a prévu que le prix du permis national de chasse soit fixé par la fédération nationale de façon uniforme sur tout le territoire. Toujours dans l'article 7, il est rappelé que la validation d'un permis national grand gibier exclut le paiement d'un timbre « dégâts de gibier », notamment dans les départements d'Alsace-Moselle où cette pratique a eu cours les deux dernières années. Les deux départements d'Alsace avaient en effet institué dans le cadre de la loi locale un timbre sanglier qu'ils faisaient repayer aux chasseurs déjà titulaires du timbre national. Par principe, on n'exige pas deux fois le même impôt, d'aut...

...doption vise à améliorer et simplifier certains éléments du droit de la chasse. Ainsi, il y a lieu de se féliciter de la possibilité offerte à certaines fédérations aux problématiques voisines de se regrouper, si elles le souhaitent, en fédérations interdépartementales. Cela concernera en particulier les petits départements et ceux qui présentent des analogies, au sujet des modes de chasse ou du gibier. J'ai entendu vos interrogations au sujet de l'article 20, aux termes duquel « l'utilisation du grand duc artificiel pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles est autorisée ». Cela s'appliquera essentiellement à l'encontre de certains corvidés particulièrement nuisibles, en tenant compte de la protection dont bénéficient certaines espèces, y compris parmi les becs crochus

...nes. Si l'on en croit le rapport du Conseil économique et social présenté par M. Scherrer, nous sommes passés, le temps d'une génération, de 2,4 millions de chasseurs à un peu moins d'1,2 million de pratiquants réguliers. Or, selon M. Scherrer, tout doit être fait pour ne pas descendre sous le seuil de 900 000 chasseurs, en deçà duquel la France ne serait plus chassée, la prolifération des grands gibiers risquant de causer des dommages majeurs. Songez que dans certaines ACCA de 4000 à 5000 hectares, en zone accidentée, il ne reste que 5 à 6 chasseurs, souvent de plus de 65 ans ! D'où la nécessité de favoriser le renouvellement des fédérations. De même, vous avez eu raison d'insister sur les nouveaux pouvoirs donnés aux gardes. Le système actuel, dans lequel l'on constatait l'infraction sans sai...