Interventions sur "fédération" de Pierre Lang

En tant que président d'une fédération de chasseurs, madame Gaillard, je ne peux que constater votre méconnaissance de la pratique de l'agrainage, qui n'est autorisée que pour limiter les dégâts causés aux cultures par le gibier. Telle qu'elle est prévue par les schémas départementaux de gestion cynégétique, elle ne peut en rien contribuer à la prolifération des sangliers, comme en attestent d'ailleurs des études menées par l'Office n...

...ns associant chasseurs, protecteurs de l'environnement et opposants à la chasse. Je citerai les commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage, qui fixent les dates d'ouverture et définissent les espèces chassables ou les listes de prédateurs, mais c'est aussi le cas au sein des parcs nationaux ou régionaux, comme le prévoient les chartes ou les règlements. L'article demande aux fédérations départementales ou nationales de chasseurs de dépenser de l'argent pour des actions de communication sur le thème de la nécessaire protection de la biodiversité. Croyez-vous un seul instant qu'il en ira ainsi si nous les contraignons en plus à inviter leurs opposants comme le ROC ou ASPAS Nature ? Dans ce cas-là, nous n'aboutirons à rien ! Les chasseurs ne doivent pas être obligés d'inviter leur...

...'article premier précise les dispositions obligatoires du schéma départemental de gestion cynégétique. Les différentes infractions au schéma départemental feront désormais l'objet d'amendes qui seront définies par arrêté. Une série de dispositions aux articles 4 et 5 visent à favoriser la pratique des jeunes chasseurs en divisant le coût du permis de moitié la première année et en permettant aux fédérations départementales d'émettre un timbre spécifique à leur intention. L'article 7 cherche à éviter le « nomadisme » des permis de chasse. Comme vous le savez, on peut désormais s'enregistrer sur Internet ; il en résulte que de nombreux chasseurs en profitent pour s'enregistrer auprès des fédérations dont les cotisations sont les moins élevées. Se pose un problème : dans la région parisienne, qui n'a...

...ipée à ses conclusions. La table ronde est saisie de questions de fond comme le traitement des oiseaux migrateurs ou la définition des espèces chassables. De manière plus ciblée, la proposition de loi qui nous vient du Sénat huit mois après son adoption vise à améliorer et simplifier certains éléments du droit de la chasse. Ainsi, il y a lieu de se féliciter de la possibilité offerte à certaines fédérations aux problématiques voisines de se regrouper, si elles le souhaitent, en fédérations interdépartementales. Cela concernera en particulier les petits départements et ceux qui présentent des analogies, au sujet des modes de chasse ou du gibier. J'ai entendu vos interrogations au sujet de l'article 20, aux termes duquel « l'utilisation du grand duc artificiel pour la chasse et la destruction des an...

...rrer, tout doit être fait pour ne pas descendre sous le seuil de 900 000 chasseurs, en deçà duquel la France ne serait plus chassée, la prolifération des grands gibiers risquant de causer des dommages majeurs. Songez que dans certaines ACCA de 4000 à 5000 hectares, en zone accidentée, il ne reste que 5 à 6 chasseurs, souvent de plus de 65 ans ! D'où la nécessité de favoriser le renouvellement des fédérations. De même, vous avez eu raison d'insister sur les nouveaux pouvoirs donnés aux gardes. Le système actuel, dans lequel l'on constatait l'infraction sans saisir le gibier illégalement prélevé, était aberrant. S'agissant de l'indemnisation des dégâts, pourquoi avez-vous dit ne pas étendre le régime de l'Alsace et Moselle à la France entière ? Je n'y serais pas opposé mais l'on peut déjà admettr...

Avis défavorable. Le problème posé est bien réel mais il mérite d'être traité en concertation avec la fédération nationale de chasse pour aboutir à une solution plus élaborée. Profitons du créneau qui a été si difficilement ouvert dans l'ordre du jour de nos travaux pour adopter conforme le texte validé par le Sénat il y a huit mois. Les améliorations et la simplification qu'il opère sont urgentes : ne laissons pas passer une occasion qui risque de ne pas se représenter. J'appelle l'attention de M. Auclair...