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En tant que président d'une fédération de chasseurs, madame Gaillard, je ne peux que constater votre méconnaissance de la pratique de l'agrainage, qui n'est autorisée que pour limiter les dégâts causés aux cultures par le gibier. Telle qu'elle est prévue par les schémas départementaux de gestion cynégétique, elle ne peut en rien contribuer à la prolifération des sangliers, comme en attestent d'ailleurs des études menées par l'Office national de l...
Je ne suis pas favorable à l'amendement de M. Chanteguet, la rédaction de l'article me semblant satisfaisante en l'état. Tout d'abord, il ne manque pas de commissions et de réunions associant chasseurs, protecteurs de l'environnement et opposants à la chasse. Je citerai les commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage, qui fixent les dates d'ouverture et définissent les espèces chassables ou les listes de prédateurs, mais c'est aussi le cas au sein des parcs nationaux ou régionaux, comme le prévoient les chartes ou les règlements. L'article demande aux fédérations départeme...
En ce qui me concerne, je suis favorable à l'amendement de suppression. Monsieur le rapporteur, vous avez dit que cette proposition de loi ne viserait qu'à résoudre quelques problèmes. Je crains plutôt qu'elle ne soit source de redondances en imposant la présence des associations à tous les niveaux alors que, protectrices de l'environnement ou représentantes des chasseurs, elles disposent de leurs espaces d'intervention respectifs. La création des réserves, quant à elle, se décide dans le cadre des schémas départementaux. J'ajoute que c'est au sein des réserves que les sangliers prolifèrent, à tel point que des dérogations à leur règlement sont nécessaires afin d'y mettre bon ordre. Pour résumer, je suis comme David Douillet résolument en faveur de la simplific...
De telles bisbilles dans le monde de la chasse s'expliquent par l'action de la ministre Voynet, membre du gouvernement Jospin, laquelle a semé la zizanie parmi les chasseurs ! (Murmures sur les bancs du groupe SRC) Depuis 2002, loi après loi, nous nous efforçons de réparer les dégâts commis à cette époque (Exclamations diverses). La situation de la Vendée, quant à elle, s'explique par des discordances locales auxquelles le législateur s'est adapté. Y remédier me semble de bonne politique même si je ne suis pas certain qu'une loi doive préciser le nom des cantons. ...
...rance et, pour partie, s'attachent à réviser le droit local de l'Alsace et de Moselle. L'article premier précise les dispositions obligatoires du schéma départemental de gestion cynégétique. Les différentes infractions au schéma départemental feront désormais l'objet d'amendes qui seront définies par arrêté. Une série de dispositions aux articles 4 et 5 visent à favoriser la pratique des jeunes chasseurs en divisant le coût du permis de moitié la première année et en permettant aux fédérations départementales d'émettre un timbre spécifique à leur intention. L'article 7 cherche à éviter le « nomadisme » des permis de chasse. Comme vous le savez, on peut désormais s'enregistrer sur Internet ; il en résulte que de nombreux chasseurs en profitent pour s'enregistrer auprès des fédérations dont les c...
... la plaie des agriculteurs. J'observe au passage que les associations de piégeurs, utilisateurs de cages à corvidés, rendent un très grand service aux agriculteurs. Vous avez bien fait, Monsieur Léonard, d'insister sur l'intérêt du permis jeunes. Si l'on en croit le rapport du Conseil économique et social présenté par M. Scherrer, nous sommes passés, le temps d'une génération, de 2,4 millions de chasseurs à un peu moins d'1,2 million de pratiquants réguliers. Or, selon M. Scherrer, tout doit être fait pour ne pas descendre sous le seuil de 900 000 chasseurs, en deçà duquel la France ne serait plus chassée, la prolifération des grands gibiers risquant de causer des dommages majeurs. Songez que dans certaines ACCA de 4000 à 5000 hectares, en zone accidentée, il ne reste que 5 à 6 chasseurs, souvent...