Interventions sur "chasse" de Pierre Lang

En tant que président d'une fédération de chasseurs, madame Gaillard, je ne peux que constater votre méconnaissance de la pratique de l'agrainage, qui n'est autorisée que pour limiter les dégâts causés aux cultures par le gibier. Telle qu'elle est prévue par les schémas départementaux de gestion cynégétique, elle ne peut en rien contribuer à la prolifération des sangliers, comme en attestent d'ailleurs des études menées par l'Office national de...

Je ne suis pas favorable à l'amendement de M. Chanteguet, la rédaction de l'article me semblant satisfaisante en l'état. Tout d'abord, il ne manque pas de commissions et de réunions associant chasseurs, protecteurs de l'environnement et opposants à la chasse. Je citerai les commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage, qui fixent les dates d'ouverture et définissent les espèces chassables ou les listes de prédateurs, mais c'est aussi le cas au sein des parcs nationaux ou régionaux, comme le prévoient les chartes ou les règlements. L'article demande aux fédérations départe...

En ce qui me concerne, je suis favorable à l'amendement de suppression. Monsieur le rapporteur, vous avez dit que cette proposition de loi ne viserait qu'à résoudre quelques problèmes. Je crains plutôt qu'elle ne soit source de redondances en imposant la présence des associations à tous les niveaux alors que, protectrices de l'environnement ou représentantes des chasseurs, elles disposent de leurs espaces d'intervention respectifs. La création des réserves, quant à elle, se décide dans le cadre des schémas départementaux. J'ajoute que c'est au sein des réserves que les sangliers prolifèrent, à tel point que des dérogations à leur règlement sont nécessaires afin d'y mettre bon ordre. Pour résumer, je suis comme David Douillet résolument en faveur de la simplif...

Je suis favorable à l'exonération proposée par le rapporteur, d'autant qu'elle ne coûte guère à l'État, mais ces zones, lorsque les potentialités de chasse sont importantes, se louent parfois très cher, procurant ainsi à leur propriétaire un revenu non négligeable. Qu'advient-il dans ce cas ?

De telles bisbilles dans le monde de la chasse s'expliquent par l'action de la ministre Voynet, membre du gouvernement Jospin, laquelle a semé la zizanie parmi les chasseurs ! (Murmures sur les bancs du groupe SRC) Depuis 2002, loi après loi, nous nous efforçons de réparer les dégâts commis à cette époque (Exclamations diverses). La situation de la Vendée, quant à elle, s'explique par des discordances locales auxquelles le législateur s'est...

Je trouve que cette disposition est un peu redondante puisque les commissions de plans de chasse sont obligatoirement ouvertes aux propriétaires forestiers et aux représentants du monde agricole.

Les dispositions que comporte cette proposition de loi adoptée par le Sénat et déposée par le sénateur M. Ladislas Poniatowski traitent du droit de la chasse en France et, pour partie, s'attachent à réviser le droit local de l'Alsace et de Moselle. L'article premier précise les dispositions obligatoires du schéma départemental de gestion cynégétique. Les différentes infractions au schéma départemental feront désormais l'objet d'amendes qui seront définies par arrêté. Une série de dispositions aux articles 4 et 5 visent à favoriser la pratique des je...

...et il va de soi que l'adoption du présent texte ne constitue pas une réponse anticipée à ses conclusions. La table ronde est saisie de questions de fond comme le traitement des oiseaux migrateurs ou la définition des espèces chassables. De manière plus ciblée, la proposition de loi qui nous vient du Sénat huit mois après son adoption vise à améliorer et simplifier certains éléments du droit de la chasse. Ainsi, il y a lieu de se féliciter de la possibilité offerte à certaines fédérations aux problématiques voisines de se regrouper, si elles le souhaitent, en fédérations interdépartementales. Cela concernera en particulier les petits départements et ceux qui présentent des analogies, au sujet des modes de chasse ou du gibier. J'ai entendu vos interrogations au sujet de l'article 20, aux termes ...

Avec l'utilisation du grand duc artificiel, on reste dans le cadre de la chasse au fusil : cela suffit à préciser que ne sont pas visés tous les modes de destruction des nuisibles, et, par conséquent, toutes les espèces. Sont particulièrement visés les corvidés pies, corneilles - qui sont la plaie des agriculteurs. J'observe au passage que les associations de piégeurs, utilisateurs de cages à corvidés, rendent un très grand service aux agriculteurs. Vous avez bien fait, ...

Avis défavorable. Le problème posé est bien réel mais il mérite d'être traité en concertation avec la fédération nationale de chasse pour aboutir à une solution plus élaborée. Profitons du créneau qui a été si difficilement ouvert dans l'ordre du jour de nos travaux pour adopter conforme le texte validé par le Sénat il y a huit mois. Les améliorations et la simplification qu'il opère sont urgentes : ne laissons pas passer une occasion qui risque de ne pas se représenter. J'appelle l'attention de M. Auclair sur le fait que le ...