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Je soutiendrai bien évidemment cette proposition de loi. Je regrette néanmoins fortement que la commission, qui a travaillé avec beaucoup de compétence sur ce sujet, n'ait pas tenu compte d'un élément fondamental, à savoir que la classification des armes ne doit pas être fonction du calibre. Le caractère dangereux d'une arme dépend de sa caractéristique, de sa taille permettant de la dissimuler ou non , de sa capacité à tirer en rafale ou non, de sa capacité à tirer un certain nombre de balles sans recharger ou non
et en aucun cas du calibre. Nous risquons de nous retrouver, monsieur le ministre, dans la même situation ridicule qu'aujourd'hui, où la quasi-totalité des chasseurs étrangers allemands, luxembourgeois, belges qui passent notre frontière pour chasser chez nous sont dans l'illégalité parce qu'ils ont une arme qui a les caractéristiques d'une arme de chasse mais est chambrée dans un calibre de guerre : carabines de type...
Les calibres de guerre sont, en fait, moins dangereux que les calibres de chasse, et souvent moins puissants. Le 30-06 américain, par exemple, est moins puissant que le 300 Winchester Magnum, utilisé le plus couramment par nos chasseurs, mais il est beaucoup plus répandu dans le monde, et en particulier en Europe. Je défendrai un amendement à l'article 1er pour qu'il soit expressément indiqué dans la loi qu...
Cet amendement traduit les réserves que j'ai formulées tout à l'heure. Il conviendrait, à la dernière phrase de l'alinéa 8, de substituer aux mots « du calibre », les mots « des caractéristiques de l'arme ». Autrement dit, la dangerosité ne dépend pas du calibre de l'arme, mais de ses caractéristiques.
J'entends les arguments développés par les uns et les autres, mais je souhaite que le Gouvernement s'engage à prendre en considération, dans les décrets d'application, les calibres européens les plus courants, notamment le calibre 308 calibre 30 OTAN, qui est le calibre 308 Norma , très couramment utilisé par les chasseurs allemands, que vous risquez de mettre en situation irrégulière, même s'ils sont détenteurs du permis d'armes à feu européen qui leur permet de circuler à travers toute l'Europe. Concernant ces calibres, une harmonisation européenne est nécessaire, mon...
...lusieurs millions le nombre de vieilles armes de guerre, conservées par nos concitoyens par attachement ou par souvenir. Je ne parle évidemment pas ici des armes de guerre importées notamment des Balkans. Ces armes de famille sont, par essence même, cachées. Aucune loi depuis cinquante ans n'a d'ailleurs permis de les faire sortir de leurs coffres Notre législation en matière de munitions et de calibres de guerre est, il faut bien le dire, la plus stupide d'Europe. Deux des meilleurs calibres de chasse, le calibre 30.06 américain et le 8.57 IS d'origine allemande, autorisés et utilisés par tous nos voisins européens, sont interdits sur notre territoire car ces calibres sont chambrés dans des armes de guerre et sont donc considérés eux-mêmes comme armes de guerre. Ainsi, des chasseurs belges ou ...
Le texte repose sur l'idée que tous les calibres sont dangereux. Mais ce sont les armes et certains de leurs utilisateurs qui sont dangereux. Les calibres ne devraient pas figurer, en tant que tels, dans la proposition de loi.
Le 308 Winchester, utilisé par l'OTAN, est le calibre de référence pour les compétitions internationales.