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Interventions sur "armes à feu" de Pierre Lang


2 interventions trouvées.

...de Guerre mondiale. Je parle en connaissance de cause, puisque je suis le président de la fédération des chasseurs de Moselle. Selon la législation actuelle, toutes ces personnes sont des délinquants graves, susceptibles d'être mis en prison chaque fois qu'ils franchissent la frontière française, même si leurs armes sont parfaitement déclarées et qu'ils sont possesseurs d'un certificat européen d'armes à feu. Tels sont les éléments que je souhaitais mettre en avant.

...pés par les uns et les autres, mais je souhaite que le Gouvernement s'engage à prendre en considération, dans les décrets d'application, les calibres européens les plus courants, notamment le calibre 308 calibre 30 OTAN, qui est le calibre 308 Norma , très couramment utilisé par les chasseurs allemands, que vous risquez de mettre en situation irrégulière, même s'ils sont détenteurs du permis d'armes à feu européen qui leur permet de circuler à travers toute l'Europe. Concernant ces calibres, une harmonisation européenne est nécessaire, monsieur le ministre : hormis, bien sûr, le calibre 50 12,7 millimètres de la mitrailleuse lourde russe, qui n'a pas à figurer dans les armes de chasse, tous les autres calibres peuvent être utilisés à la chasse.