Interventions sur "arme" de Pierre Lang

Vous avez rappelé, monsieur le ministre, qu'il y a près d'un an j'avais soulevé la question importante du lien qu'il ne fallait pas faire entre la dangerosité de l'arme, c'est-à-dire la capacité à tirer en rafales ou avec des chargeurs importants, et le calibre. Établir ce lien mettrait le texte en grande difficulté par rapport à la législation en vigueur partout ailleurs en Europe et rendrait chaque chasseur européen utilisant un calibre autorisé chez lui en toute légalité passible des poursuites les plus graves en France. Si je me réfère à un catalogue qu'on ...

Bien sûr, la kalachnikov n'est pas une arme de chasse puisque cette arme est automatiquement classée dans la catégorie A. Reste que les calibres les plus usuels, ceux qui figurent dans le catalogue cité, y compris le 308 Winchester, qui est le calibre de l'OTAN, mais aussi le 223 Remington, équivalent au 5,56 x 49 utilisé par l'OTAN, sont couramment utilisés par les chasseurs étrangers des pays limitrophes. Nous ne voudrions pas mettre en...

...r, le texte de loi que vous nous proposez constitue un grand progrès par rapport à la législation actuelle, qui est un amoncellement de dispositions prises à la suite du décret-loi de 1939, lui-même pris à la va-vite dans le contexte bien particulier du fantasme de la « cinquième colonne ». Très franchement, la quasi-totalité des textes qui ont suivi n'ont pas permis de faire ressurgir le stock d'armes de guerre que les Français détiennent au fond de leurs granges et de leurs coffres, et qui existent toujours ! On peut d'ailleurs regretter qu'il n'y ait, dans le texte que vous nous proposez, aucune disposition incitant à la restitution de ces vieux fusils, pistolets ou revolvers que détiennent bon nombre de familles rurales.

Ce sont probablement des centaines de milliers de ces armes qui restent en France et qui n'ont jamais ressurgi. Fort heureusement, ce sont très rarement elles qui sont en cause dans la criminalité : ce sont plutôt les armes modernes importées des Balkans ou d'autres pays.

Je soutiendrai bien évidemment cette proposition de loi. Je regrette néanmoins fortement que la commission, qui a travaillé avec beaucoup de compétence sur ce sujet, n'ait pas tenu compte d'un élément fondamental, à savoir que la classification des armes ne doit pas être fonction du calibre. Le caractère dangereux d'une arme dépend de sa caractéristique, de sa taille permettant de la dissimuler ou non , de sa capacité à tirer en rafale ou non, de sa capacité à tirer un certain nombre de balles sans recharger ou non

et en aucun cas du calibre. Nous risquons de nous retrouver, monsieur le ministre, dans la même situation ridicule qu'aujourd'hui, où la quasi-totalité des chasseurs étrangers allemands, luxembourgeois, belges qui passent notre frontière pour chasser chez nous sont dans l'illégalité parce qu'ils ont une arme qui a les caractéristiques d'une arme de chasse mais est chambrée dans un calibre de guerre : carabines de type Mauser, armes de chasse chambrées en calibre 308 NATO très courant en Allemagne , 30-06 américain ou en 8x57 IS allemand en vigueur durant la Première et la Seconde Guerre mondiale. Je parle en connaissance de cause, puisque je suis le président de la fédération des chasseurs de Mo...

tout à fait différent. Une arme qui a les caractéristiques d'une arme de chasse ne devient pas automatiquement une arme de guerre parce qu'elle tire une balle utilisée dans un des conflits mondiaux ayant eu lieu après 1890. Si je vous dis cela, c'est parce que vous risquez de mettre en situation de délinquance la plupart des chasseurs étrangers qui viennent dans notre beau pays. Tel est selon moi, monsieur le ministre, le sen...

Cet amendement traduit les réserves que j'ai formulées tout à l'heure. Il conviendrait, à la dernière phrase de l'alinéa 8, de substituer aux mots « du calibre », les mots « des caractéristiques de l'arme ». Autrement dit, la dangerosité ne dépend pas du calibre de l'arme, mais de ses caractéristiques.

...pés par les uns et les autres, mais je souhaite que le Gouvernement s'engage à prendre en considération, dans les décrets d'application, les calibres européens les plus courants, notamment le calibre 308 calibre 30 OTAN, qui est le calibre 308 Norma , très couramment utilisé par les chasseurs allemands, que vous risquez de mettre en situation irrégulière, même s'ils sont détenteurs du permis d'armes à feu européen qui leur permet de circuler à travers toute l'Europe. Concernant ces calibres, une harmonisation européenne est nécessaire, monsieur le ministre : hormis, bien sûr, le calibre 50 12,7 millimètres de la mitrailleuse lourde russe, qui n'a pas à figurer dans les armes de chasse, tous les autres calibres peuvent être utilisés à la chasse.

Je suis heureux que le législateur se saisisse de la question du renforcement de la législation des armes je dois avouer ne pas avoir étudié le texte dans tous ses détails mais souhaiterais vous alerter sur quelques problèmes récurrents en la matière. Tout d'abord, je doute que le texte permette de régler la situation des millions d'armes anciennes qui traînent dans toutes les familles Je vois que certains collègues n'en sont pas convaincus, pourtant je persiste, on évalue à plusieurs millions ...

Le texte repose sur l'idée que tous les calibres sont dangereux. Mais ce sont les armes et certains de leurs utilisateurs qui sont dangereux. Les calibres ne devraient pas figurer, en tant que tels, dans la proposition de loi.

La date du 1er janvier 1900 n'est pas adaptée. En effet, le fusil français de la Première guerre mondiale a été produit avant, tout comme le Mauser allemand, qui date de 1898. Pourtant, le fusil américain 30-06 date, lui, de 1906. Une partie de ces armes serait donc de collection et pas l'autre partie !