Interventions sur "simplification" de Pierre Gosnat

..., dont le coût est estimé à 1 milliard d'euros par le Syndicat de la magistrature, et non à 500 millions comme le Gouvernement l'a annoncé. Sur le fond, cette réforme signifie la fermeture de vingt-trois tribunaux de grande instance, de 176 tribunaux d'instance, et de soixante-trois conseils de prud'hommes, ce qui ne simplifiera pas le rapport entre les citoyens et la justice. Les dispositions de simplification destinées aux particuliers, énumérées dans le chapitre Ier de cette proposition de loi, qui permettent par exemple aux parties de se faire représenter par leur concubin ou la personne avec laquelle elles sont pacsées, ne faciliteront certainement pas la vie des justiciables, si le tribunal auquel ils doivent se rendre se trouve à plusieurs dizaines de kilomètres de leur domicile. Il s'agit là d'u...